Permis urbanismePLUi de Jussac : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Jussac (Cantal) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 30 juin 2025. Il délimite 102 zones, dont 29 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 septembre 2025.
102 zones
- Zones urbaines (U)
- 29 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 32 zones
- Zones naturelles (N)
- 36 zones
Cantal
38esur 188
- Mis à jour le 26 septembre 2025
Mis à jour le 26 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Jussac s’applique dans sa version du 30 juin 2025.
- Il délimite 102 zones : 29 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 32 agricoles (A) et 36 naturelles (N).
- Sur les 188 communes du Cantal dont nous publions le document, Jussac occupe le rang 38 par le nombre de zones délimitées : 61 zones de plus que la médiane du département (42 zones).
- 152 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Jussac depuis 2013, pour 111 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Jussac
Le PLUi de Jussac délimite 102 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Jussac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU BASSIN D'AURILLAC », dont la dernière procédure intégrée date du 30 juin 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU BASSIN D'AURILLAC
- Version du
- 30 juin 2025
- Partition GPU
DU_241500230- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 152 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 111 logements.
- Autorisations délivrées
- 152
- Logements créés
- 111
- Surface de locaux créée
- 13 418 m²
- Permis de démolir
- 2
- 7132013
- 1142014
- 5152015
- 8162016
- 13172017
- 5182018
- 5192019
- 23202020
- 11212021
- 16222022
- 4232023
- 4242024
- 7252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 32 · Commencé 48 · Terminé 63 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 231 m² | 3 | 1 607 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 7 | 7 | 783 m² | 3 | 639 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 4 | 423 m² | 8 | 3 159 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 4 | 395 m² | 3 | 224 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 14 | 16 | 1 780 m² | 3 | 1 188 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 11 | 11 | 1 250 m² | 5 | 2 399 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 21 | 23 | 1 862 m² | 3 | 1 258 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 5 | 5 | 472 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 5 | 5 | 552 m² | 6 | 1 375 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 12 | 13 | 1 303 m² | 3 | 380 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 8 | 8 | 869 m² | 3 | 480 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 5 | 5 | 567 m² | 3 | 445 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 121 m² | 1 | 5 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 7 | 7 | 648 m² | 2 | 259 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 mai 2026 | PC 0150832600004 | L'OEUF DU CANTAL | — | 800 m² | Autorisé |
| 2 mars 2026 | DP 0150832600006 | ENEDIS | — | 7 m² | Autorisé |
| 21 mai 2025 | PC 01508324A0010 | COMMUNE DE JUSSAC | — | 602 m² | Commencé |
| 25 mars 2025 | DP 0150832500020 | RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE | — | 2 m² | Autorisé |
| 15 novembre 2024 | DP 01508324A0066 | ENEDIS | — | 5 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Jussac
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Jussac est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Cantal est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
1 748 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 250 € |
| 40 m² | 499 € |
| 80 m² | 999 € |
| 120 m² | 1 748 € |
| 150 m² | 2 498 € |
| 200 m² | 3 746 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Jussac
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Jussac : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 102 zones |
| 28 septembre 2026 | 102 zones |
| 2 septembre 2026 | 102 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Jussac
- 102 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 108,7 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Cantal)(n = 188)
- 68,1 zones− 34 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Jussac
- 29 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 40 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Cantal)(n = 188)
- 16,2 zones− 13 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Jussac ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 30 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 septembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Jussac délimite-t-il ?
- 102 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 29, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 32, naturelles (N) 36. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 septembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Jussac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Jussac ?
- 152 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 111 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Jussac fait partie de la communauté d’agglomération du Bassin d'Aurillac, dans le Cantal (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
15083- Code postal
15250- Intercommunalité
- CA du Bassin d'Aurillac
- Département
- Cantal
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 26 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Jussac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/15-cantal/jussac-15083. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 septembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.