Permis urbanisme

PLUi d’Arpajon-sur-Cère : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Arpajon-sur-Cère (Cantal) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 30 juin 2025. Il délimite 228 zones, dont 129 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 septembre 2025.

Zones délimitées

228 zones

Zones urbaines (U)
129 zones
Zones à urbaniser (AU)
7 zones
Zones agricoles (A)
67 zones
Zones naturelles (N)
25 zones
2 zonesmédiane 42 zones419 zones

Cantal

8esur 188

Vézac81 zonesAurillac315 zonesGiou-de-Mamou68 zonesLabrousse71 zonesYolet56 zonesArpajon-sur-Cère228 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 26 septembre 2025

Mis à jour le 26 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi d’Arpajon-sur-Cère s’applique dans sa version du 30 juin 2025.
  • Il délimite 228 zones : 129 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 67 agricoles (A) et 25 naturelles (N).
  • Sur les 188 communes du Cantal dont nous publions le document, Arpajon-sur-Cère occupe le rang 8 par le nombre de zones délimitées : 187 zones de plus que la médiane du département (42 zones).
  • 426 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Arpajon-sur-Cère depuis 2013, pour 399 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Arpajon-sur-Cère

Le PLUi d’Arpajon-sur-Cère délimite 228 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi d’Arpajon-sur-Cère : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Arpajon-sur-Cère est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU BASSIN D'AURILLAC », dont la dernière procédure intégrée date du 30 juin 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU BASSIN D'AURILLAC
Version du
30 juin 2025
Partition GPU
DU_241500230
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 426 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 399 logements.

Autorisations délivrées
426
Logements créés
399
Surface de locaux créée
38 971 m²
Permis de démolir
16
Logements créés par année d’autorisation
  1. 23132013
  2. 32142014
  3. 12152015
  4. 42162016
  5. 24172017
  6. 30182018
  7. 48192019
  8. 54202020
  9. 27212021
  10. 29222022
  11. 33232023
  12. 18242024
  13. 16252025
  14. 11262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 149 · Commencé 123 · Terminé 130 · Annulé 24

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 426 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20269111 131 m²62 385 m²10
202512161 615 m²102 944 m²00
202416181 328 m²81 067 m²00
202311332 417 m²4239 m²25
202224293 189 m²5661 m²00
202127273 031 m²44 040 m²02
202039545 464 m²43 327 m²12
201947485 368 m²42 284 m²72
201825302 817 m²32 265 m²20
201724242 600 m²53 625 m²31
201622423 834 m²115 212 m²20
201512121 244 m²52 426 m²12
201418322 877 m²8738 m²01
201323232 610 m²77 758 m²21

Projets portés par des personnes morales : les 13 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 juin 2026PC 0150122600017FYVEL1—Autorisé
16 juin 2026PC 0150122600018INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM2—Autorisé
15 avril 2026PA 0150122500001COMMUNE DE ARPAJON SUR CERE——Autorisé
25 mars 2026PC 0150122600002S.A.G.B SAVOIR. AVANCER. GRANDIR. BATIR—341 m²Autorisé
9 février 2026DP 0150122600014ENEDIS—8 m²Autorisé
21 janvier 2026DP 0150122600004ENEDIS—7 m²Autorisé
9 décembre 2025PC 0150122500031SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU BASSIN D'AURILLAC—802 m²Commencé
25 octobre 2025PC 0150122500028MAISONS PARTOUT3—Commencé
Les 5 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 mars 2025PC 01501224A0039COMMUNE DE ARPAJON SUR CERE—191 m²Autorisé
21 février 2025PC 0150122500008INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM1—Commencé
21 janvier 2025PC 01501224A0024COMMUNE DE ARPAJON SUR CERE—72 m²Autorisé
7 octobre 2024PC 01501224A0018ENTREPRISE GENERALE RAYMOND RAYNAL1—Terminé
17 septembre 2024PC 01501224A0020ENTREPRISE GENERALE RAYMOND RAYNAL1—Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Arpajon-sur-Cère

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Arpajon-sur-Cère est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Cantal est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 1,80 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 748 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²250 €
40 m²499 €
80 m²999 €
120 m²1 748 €
150 m²2 498 €
200 m²3 746 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Arpajon-sur-Cère

L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Arpajon-sur-Cère pour « Inondations et coulées de boue », du 12 février 2026 au 20 février 2026. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Arpajon-sur-Cère : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 27 février 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le
14 mai 2026
Motivation de la décision
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
10 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er janvier 2025
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 228 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 228 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 228 zones30 septembre 2026228 zones228 zones228 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026228 zones
28 septembre 2026228 zones
2 septembre 2026228 zones

Comparaison

Zones délimitées

Arpajon-sur-Cère
228 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
99,7 zones− 128 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Cantal)(n = 188)
68,1 zones− 160 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Arpajon-sur-Cère
129 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
34,3 zones− 95 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Cantal)(n = 188)
16,2 zones− 113 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Arpajon-sur-Cère ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 30 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 septembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Arpajon-sur-Cère délimite-t-il ?
228 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 129, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 67, naturelles (N) 25. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 septembre 2025.
Quels sont les risques naturels à Arpajon-sur-Cère ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Arpajon-sur-Cère ?
426 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 399 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Arpajon-sur-Cère fait partie de la communauté d’agglomération du Bassin d'Aurillac, dans le Cantal (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
15012
Code postal
15130
Intercommunalité
CA du Bassin d'Aurillac
Département
Cantal
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 26 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi d’Arpajon-sur-Cère : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/15-cantal/arpajon-sur-cere-15012. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 septembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.