Permis urbanismePLUi de Saint-Paul-des-Landes : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Paul-des-Landes (Cantal) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 30 juin 2025. Il délimite 120 zones, dont 25 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 septembre 2025.
120 zones
- Zones urbaines (U)
- 25 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 8 zones
- Zones agricoles (A)
- 31 zones
- Zones naturelles (N)
- 56 zones
Cantal
29esur 188
- Mis à jour le 26 septembre 2025
Mis à jour le 26 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Saint-Paul-des-Landes s’applique dans sa version du 30 juin 2025.
- Il délimite 120 zones : 25 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 31 agricoles (A) et 56 naturelles (N).
- Sur les 188 communes du Cantal dont nous publions le document, Saint-Paul-des-Landes occupe le rang 29 par le nombre de zones délimitées : 79 zones de plus que la médiane du département (42 zones).
- 137 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Paul-des-Landes depuis 2013, pour 106 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Paul-des-Landes
Le PLUi de Saint-Paul-des-Landes délimite 120 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Paul-des-Landes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU BASSIN D'AURILLAC », dont la dernière procédure intégrée date du 30 juin 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU BASSIN D'AURILLAC
- Version du
- 30 juin 2025
- Partition GPU
DU_241500230- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 137 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 106 logements.
- Autorisations délivrées
- 137
- Logements créés
- 106
- Surface de locaux créée
- 12 806 m²
- Permis de démolir
- 7
- 15132013
- 6142014
- 6152015
- 4162016
- 5172017
- 7182018
- 21192019
- 10202020
- 10212021
- 7222022
- 4232023
- 9242024
- 1252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 36 · Commencé 41 · Terminé 49 · Annulé 11
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 0 m² | 2 | 42 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 121 m² | 2 | 11 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 9 | 9 | 915 m² | 4 | 3 591 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 4 | 428 m² | 4 | 1 684 m² | 1 | 3 |
| 2022 | 7 | 7 | 696 m² | 6 | 1 540 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 10 | 10 | 873 m² | 2 | 713 m² | 2 | 1 |
| 2020 | 10 | 10 | 1 135 m² | 2 | 635 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 11 | 21 | 1 684 m² | 2 | 147 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 7 | 7 | 767 m² | 4 | 1 641 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 5 | 5 | 577 m² | 1 | 114 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 438 m² | 4 | 1 187 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 6 | 6 | 808 m² | 1 | 61 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 6 | 6 | 642 m² | 4 | 1 440 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 15 | 788 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 janvier 2026 | PC 0152042500007 | COMMUNE DE SAINT PAUL DES LANDES | — | 29 m² | Autorisé |
| 23 décembre 2025 | DP 0152042500045 | TLF - GOP | — | 5 m² | Terminé |
| 29 octobre 2025 | DP 0152042500039 | ENEDIS | — | 6 m² | Autorisé |
| 24 juin 2025 | PC 0152042500004 | INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM | 1 | — | Annulé |
| 28 mars 2025 | PD 0152042500001 | COMMUNE DE SAINT PAUL DES LANDES | — | — | Terminé |
| 18 décembre 2024 | DP 01520424A0073 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Paul-des-Landes
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Paul-des-Landes est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part du Cantal est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,50 % à 11,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
2 061 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 937 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 295 € |
| 40 m² | 589 € |
| 80 m² | 1 177 € |
| 120 m² | 2 061 € |
| 150 m² | 2 944 € |
| 200 m² | 4 415 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Paul-des-Landes
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Saint-Paul-des-Landes : Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUY, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 120 zones |
| 28 septembre 2026 | 120 zones |
| 2 septembre 2026 | 120 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Paul-des-Landes
- 120 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 106,3 zones− 14 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Cantal)(n = 188)
- 68,1 zones− 52 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Paul-des-Landes
- 25 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 41,1 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Cantal)(n = 188)
- 16,2 zones− 9 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Paul-des-Landes ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 30 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 septembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Paul-des-Landes délimite-t-il ?
- 120 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 25, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 31, naturelles (N) 56. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 septembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Paul-des-Landes ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Paul-des-Landes ?
- 137 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 106 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Paul-des-Landes fait partie de la communauté d’agglomération du Bassin d'Aurillac, dans le Cantal (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
15204- Code postal
15250- Intercommunalité
- CA du Bassin d'Aurillac
- Département
- Cantal
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 26 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Saint-Paul-des-Landes : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/15-cantal/saint-paul-des-landes-15204. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 septembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.