Permis urbanismePLUi de Sansac-de-Marmiesse : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sansac-de-Marmiesse (Cantal) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 30 juin 2025. Il délimite 71 zones, dont 30 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 septembre 2025.
71 zones
- Zones urbaines (U)
- 30 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 18 zones
- Zones naturelles (N)
- 19 zones
Cantal
62esur 188
- Mis à jour le 26 septembre 2025
Mis à jour le 26 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Sansac-de-Marmiesse s’applique dans sa version du 30 juin 2025.
- Il délimite 71 zones : 30 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 18 agricoles (A) et 19 naturelles (N).
- Sur les 188 communes du Cantal dont nous publions le document, Sansac-de-Marmiesse occupe le rang 62 par le nombre de zones délimitées : 30 zones de plus que la médiane du département (42 zones).
- 120 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sansac-de-Marmiesse depuis 2013, pour 86 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sansac-de-Marmiesse
Le PLUi de Sansac-de-Marmiesse délimite 71 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sansac-de-Marmiesse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU BASSIN D'AURILLAC », dont la dernière procédure intégrée date du 30 juin 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU BASSIN D'AURILLAC
- Version du
- 30 juin 2025
- Partition GPU
DU_241500230- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 120 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 86 logements.
- Autorisations délivrées
- 120
- Logements créés
- 86
- Surface de locaux créée
- 12 486 m²
- Permis de démolir
- 1
- 11132013
- 2142014
- 7152015
- 11162016
- 7172017
- 4182018
- 8192019
- 4202020
- 6212021
- 10222022
- 9232023
- 3242024
- 2252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 42 · Commencé 31 · Terminé 38 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 260 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 2 | 2 | 192 m² | 4 | 2 035 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 340 m² | 4 | 2 327 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 9 | 9 | 883 m² | 1 | 203 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 10 | 10 | 1 179 m² | 4 | 385 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 6 | 6 | 601 m² | 2 | 1 555 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 430 m² | 3 | 2 084 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 7 | 8 | 549 m² | 1 | 205 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 4 | 4 | 486 m² | 1 | 326 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 7 | 7 | 809 m² | 3 | 51 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 11 | 11 | 1 436 m² | 1 | 120 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 7 | 7 | 747 m² | 2 | 1 386 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 188 m² | 2 | 93 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 11 | 11 | 1 193 m² | 4 | 1 716 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 juillet 2025 | DP 0152212500026 | ENEDIS | — | 5 m² | Autorisé |
| 9 avril 2025 | DP 0152212500013 | ENEDIS | — | 7 m² | Autorisé |
| 13 décembre 2024 | PC 01522124A0014 | SOCIETE NOUVELLE DU GOLF | — | 247 m² | Terminé |
| 14 octobre 2024 | DP 01522124A0044 | ENEDIS | — | 7 m² | Autorisé |
| 9 septembre 2024 | PC 01522124A0004 | CARB WASH CENTER SERVICES | — | 1 931 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sansac-de-Marmiesse
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sansac-de-Marmiesse est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Cantal est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 061 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 937 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 295 € |
| 40 m² | 589 € |
| 80 m² | 1 177 € |
| 120 m² | 2 061 € |
| 150 m² | 2 944 € |
| 200 m² | 4 415 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sansac-de-Marmiesse
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Sansac-de-Marmiesse : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2019 (arrêté publié au Journal officiel le 12 juin 2020).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2019
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 71 zones |
| 28 septembre 2026 | 71 zones |
| 2 septembre 2026 | 71 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sansac-de-Marmiesse
- 71 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 109,4 zones+ 38 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Cantal)(n = 188)
- 68,1 zones− 3 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sansac-de-Marmiesse
- 30 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 40,9 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Cantal)(n = 188)
- 16,2 zones− 14 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sansac-de-Marmiesse ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 30 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 septembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sansac-de-Marmiesse délimite-t-il ?
- 71 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 30, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 18, naturelles (N) 19. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 septembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Sansac-de-Marmiesse ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sansac-de-Marmiesse ?
- 120 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 86 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sansac-de-Marmiesse fait partie de la communauté d’agglomération du Bassin d'Aurillac, dans le Cantal (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
15221- Code postal
15130- Intercommunalité
- CA du Bassin d'Aurillac
- Département
- Cantal
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 26 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Sansac-de-Marmiesse : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/15-cantal/sansac-de-marmiesse-15221. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 septembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.