Permis urbanismePLU de Rosiers-de-Juillac : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Rosiers-de-Juillac (Corrèze) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 1er janvier 2014. Il délimite 24 zones, dont 6 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 août 2018.
24 zones
- Zones urbaines (U)
- 6 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 8 zones
- Zones agricoles (A)
- 3 zones
- Zones naturelles (N)
- 7 zones
Corrèze
163esur 166
- Mis à jour le 13 août 2018
Mis à jour le 13 août 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Rosiers-de-Juillac s’applique dans sa version du 1er janvier 2014.
- Il délimite 24 zones : 6 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
- Sur les 166 communes de la Corrèze dont nous publions le document, Rosiers-de-Juillac occupe le rang 163 par le nombre de zones délimitées : 73 zones de moins que la médiane du département (97 zones).
- 8 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rosiers-de-Juillac depuis 2013, pour 4 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Rosiers-de-Juillac
Le PLU de Rosiers-de-Juillac délimite 24 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Rosiers-de-Juillac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ROSIERS-DE-JUILLAC », dont la dernière procédure intégrée date du 1er janvier 2014.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ROSIERS-DE-JUILLAC
- Version du
- 1er janvier 2014
- Partition GPU
DU_19177- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 8 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 4 logements.
- Autorisations délivrées
- 8
- Logements créés
- 4
- Surface de locaux créée
- 813 m²
- Permis de démolir
- 1
- 0132013
- 0152015
- 0172017
- 0182018
- 1212021
- 1222022
- 1252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 4 · Commencé 3 · Terminé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 283 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 165 m² | 1 | 10 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 106 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 27 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 672 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 104 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 mars 2025 | DP 0191772500001 | ENEDIS | 1 | 10 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Rosiers-de-Juillac
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rosiers-de-Juillac est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Corrèze est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 248 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 178 € |
| 40 m² | 356 € |
| 80 m² | 714 € |
| 120 m² | 1 248 € |
| 150 m² | 1 784 € |
| 200 m² | 2 676 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Rosiers-de-Juillac
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 5 juillet 2001 (arrêté publié au Journal officiel le 11 août 2001).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 5 juillet 2001
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAa, UBb, UCb
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUh, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 24 zones |
| 28 septembre 2026 | 24 zones |
| 2 septembre 2026 | 24 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Rosiers-de-Juillac
- 24 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 54,5 zones+ 31 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Corrèze)(n = 166)
- 108,3 zones+ 84 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Rosiers-de-Juillac
- 6 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 20,3 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Corrèze)(n = 166)
- 23,4 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Rosiers-de-Juillac ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 1er janvier 2014, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 août 2018). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Rosiers-de-Juillac délimite-t-il ?
- 24 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 6, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 3, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 août 2018.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Rosiers-de-Juillac ?
- 8 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 4 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Rosiers-de-Juillac fait partie de la communauté d’agglomération du Bassin de Brive, dans la Corrèze (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
19177- Code postal
19350- Intercommunalité
- CA du Bassin de Brive
- Département
- Corrèze
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 13 août 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Rosiers-de-Juillac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/19-correze/rosiers-de-juillac-19177. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 août 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.