Permis urbanismePLU de Grand'Combe-des-Bois : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Grand'Combe-des-Bois (Doubs) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 4 juin 2025. Il délimite 27 zones, dont 2 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 4 juillet 2025.
27 zones
- Zones urbaines (U)
- 2 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 13 zones
- Zones naturelles (N)
- 12 zones
Doubs
177esur 227
- Mis à jour le 4 juillet 2025
Mis à jour le 4 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Grand'Combe-des-Bois s’applique dans sa version du 4 juin 2025.
- Il délimite 27 zones : 2 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 13 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
- Sur les 227 communes du Doubs dont nous publions le document, Grand'Combe-des-Bois occupe le rang 177 par le nombre de zones délimitées : 14 zones de moins que la médiane du département (41 zones).
- 12 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Grand'Combe-des-Bois depuis 2013, pour 11 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Grand'Combe-des-Bois
Le PLU de Grand'Combe-des-Bois délimite 27 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Grand'Combe-des-Bois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « GRAND'COMBE-DES-BOIS », dont la dernière procédure intégrée date du 4 juin 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- GRAND'COMBE-DES-BOIS
- Version du
- 4 juin 2025
- Partition GPU
DU_25286- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 12 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 11 logements.
- Autorisations délivrées
- 12
- Logements créés
- 11
- Surface de locaux créée
- 3 685 m²
- Permis de démolir
- 1
- 2142014
- 0152015
- 0182018
- 0202020
- 0212021
- 2222022
- 1232023
- 2242024
- 4252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 5 · Commencé 4 · Terminé 2 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 2 100 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 4 | 372 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 2 | 195 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 127 m² | 1 | 470 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 330 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 97 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 108 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 910 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 2 | 23 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Grand'Combe-des-Bois
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Grand'Combe-des-Bois : Séisme, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 27 zones |
| 28 septembre 2026 | 27 zones |
| 2 septembre 2026 | 27 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Grand'Combe-des-Bois
- 27 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 38,3 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 60,5 zones+ 34 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Grand'Combe-des-Bois
- 2 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 9,5 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 21,2 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Grand'Combe-des-Bois ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 4 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Grand'Combe-des-Bois délimite-t-il ?
- 27 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 2, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 13, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 juillet 2025.
- Quels sont les risques naturels à Grand'Combe-des-Bois ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Grand'Combe-des-Bois ?
- 12 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 11 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Grand'Combe-des-Bois fait partie de la communauté de communes du Plateau de Russey, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
25286- Code postal
25210- Intercommunalité
- CC du Plateau de Russey
- Département
- Doubs
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 4 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Grand'Combe-des-Bois : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/grand-combe-des-bois-25286. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.