Permis urbanismePLU du Russey : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Russey (Doubs) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 7 novembre 2025. Il délimite 51 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 novembre 2025.
51 zones
- Zones urbaines (U)
- 16 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 9 zones
- Zones naturelles (N)
- 21 zones
Doubs
80esur 227
- Mis à jour le 19 novembre 2025
Mis à jour le 19 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU du Russey s’applique dans sa version du 7 novembre 2025.
- Il délimite 51 zones : 16 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 21 naturelles (N).
- Sur les 227 communes du Doubs dont nous publions le document, Le Russey occupe le rang 80 par le nombre de zones délimitées : 10 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
- 313 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Russey depuis 2013, pour 391 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage du Russey
Le PLU du Russey délimite 51 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Russey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LE RUSSEY », dont la dernière procédure intégrée date du 7 novembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LE RUSSEY
- Version du
- 7 novembre 2025
- Partition GPU
DU_25512- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 313 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 391 logements.
- Autorisations délivrées
- 313
- Logements créés
- 391
- Surface de locaux créée
- 28 350 m²
- Permis de démolir
- 4
- 33132013
- 33142014
- 36152015
- 20162016
- 8172017
- 26182018
- 61192019
- 20202020
- 41212021
- 54222022
- 25232023
- 16242024
- 15252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 45 · Commencé 61 · Terminé 187 · Annulé 20
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 194 m² | 2 | 112 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 5 | 15 | 794 m² | 4 | 1 737 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 12 | 16 | 1 344 m² | 2 | 143 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 14 | 25 | 1 573 m² | 4 | 3 651 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 33 | 54 | 5 857 m² | 3 | 788 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 25 | 41 | 4 644 m² | 4 | 352 m² | 1 | 1 |
| 2020 | 14 | 20 | 2 241 m² | 5 | 945 m² | 2 | 0 |
| 2019 | 23 | 61 | 5 595 m² | 6 | 1 979 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 20 | 26 | 2 289 m² | 4 | 4 529 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 6 | 8 | 596 m² | 6 | 1 794 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 13 | 20 | 1 928 m² | 7 | 3 041 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 25 | 36 | 3 191 m² | 3 | 2 730 m² | 1 | 1 |
| 2014 | 22 | 33 | 2 503 m² | 5 | 4 463 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 25 | 33 | 3 580 m² | 9 | 2 086 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 juillet 2026 | PC 02551226R0008 | COMMUNE DE LE RUSSEY | — | — | Autorisé |
| 23 mars 2026 | PC 02551226R0002 | SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN'IATEST | 1 | 112 m² | Autorisé |
| 19 janvier 2026 | PA 02551225R0002 | DTMR-IMMO | — | — | Autorisé |
| 20 octobre 2025 | PC 02551225R0015 | DOLTIP | 3 | — | Autorisé |
| 1er juillet 2025 | PC 02551225R0004 | DOUBS IMMOBILIER | 4 | — | Autorisé |
| 16 juin 2025 | PC 02551225R0002 | HIBEMA | 3 | — | Autorisé |
| 16 avril 2025 | PA 02551225R0001 | COMMUNE DE LE RUSSEY | — | — | Commencé |
| 11 février 2025 | PC 02551224R0022 | ULTIMUM IMMOBILIER | 4 | — | Terminé |
Les 1 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 octobre 2024 | PA 02551224R0001 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY | — | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Russey
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Russey est de 3,40 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 809 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 185 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 802 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 809 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Russey
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur au Russey : Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBy, UC, UE, UY
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU1, AU2, AU3, AU4, AUE
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 51 zones |
| 28 septembre 2026 | 51 zones |
| 2 septembre 2026 | 51 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Russey
- 51 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 37,1 zones− 14 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 60,5 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Russey
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 8,8 zones− 7 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 21,2 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Russey ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 7 novembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 novembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Russey délimite-t-il ?
- 51 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 9, naturelles (N) 21. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 novembre 2025.
- Quels sont les risques naturels au Russey ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Russey ?
- 313 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 391 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Russey fait partie de la communauté de communes du Plateau de Russey, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
25512- Code postal
25210- Intercommunalité
- CC du Plateau de Russey
- Département
- Doubs
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 19 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU du Russey : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/le-russey-25512. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 novembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.