Permis urbanisme

Permis de construire au Russey : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 313 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Russey (Doubs) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 391 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 7 novembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
313
Logements créés
391
Surface de locaux créée
28 350 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 33132013
  2. 33142014
  3. 36152015
  4. 20162016
  5. 8172017
  6. 26182018
  7. 61192019
  8. 20202020
  9. 41212021
  10. 54222022
  11. 25232023
  12. 16242024
  13. 15252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 45 · Commencé 61 · Terminé 187 · Annulé 20

Autorisations par année (2013 – 2026) — 9 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 313 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633194 m²2112 m²10
2025515794 m²41 737 m²10
202412161 344 m²2143 m²10
202314251 573 m²43 651 m²11
202233545 857 m²3788 m²11
202125414 644 m²4352 m²11
202014202 241 m²5945 m²20
201923615 595 m²61 979 m²10
201820262 289 m²44 529 m²00
201768596 m²61 794 m²10
201613201 928 m²73 041 m²10
201525363 191 m²32 730 m²11
201422332 503 m²54 463 m²10
201325333 580 m²92 086 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 juillet 2026PC 02551226R0008COMMUNE DE LE RUSSEY——Autorisé
23 mars 2026PC 02551226R0002SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN'IATEST1112 m²Autorisé
19 janvier 2026PA 02551225R0002DTMR-IMMO——Autorisé
20 octobre 2025PC 02551225R0015DOLTIP3—Autorisé
1er juillet 2025PC 02551225R0004DOUBS IMMOBILIER4—Autorisé
16 juin 2025PC 02551225R0002HIBEMA3—Autorisé
16 avril 2025PA 02551225R0001COMMUNE DE LE RUSSEY——Commencé
11 février 2025PC 02551224R0022ULTIMUM IMMOBILIER4—Terminé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 octobre 2024PA 02551224R0001COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement au Russey

Le taux communal de la taxe d’aménagement au Russey est de 3,40 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 809 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 185 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²802 €
80 m²1 606 €
120 m²2 809 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Le Russey fait partie de la communauté de communes du Plateau de Russey, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
25512
Code postal
25210
Intercommunalité
CC du Plateau de Russey
Département
Doubs
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 19 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire au Russey : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/le-russey-25512/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 novembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.