Permis urbanisme

Permis de construire aux Fins : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 146 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Fins (Doubs) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 226 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 6 octobre 2020.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
146
Logements créés
226
Surface de locaux créée
30 010 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 41132013
  2. 26142014
  3. 28152015
  4. 15162016
  5. 19172017
  6. 4182018
  7. 2192019
  8. 11202020
  9. 1212021
  10. 2222022
  11. 26232023
  12. 10242024
  13. 28252025
  14. 13262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 62 · Commencé 54 · Terminé 23 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 10 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 146 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026613678 m²1597 m²00
202510282 082 m²2200 m²00
2024310736 m²114 356 m²01
20239261 430 m²92 474 m²12
202222231 m²32 695 m²00
20211149 m²2664 m²00
2020411939 m²32 224 m²10
201922213 m²31 989 m²00
201834211 m²113 047 m²00
20176191 530 m²72 378 m²00
20165151 428 m²85 223 m²01
20157282 525 m²51 021 m²00
20146262 552 m²72 498 m²00
201311413 156 m²3644 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 mai 2025PC 02524024R0022SAS LE MIRABEAU17—Commencé
28 novembre 2024PC 02524024R0020BRASSERIE LA BRELOK'——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement aux Fins

Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Fins est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 6,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 070 €
80 m²2 141 €
120 m²3 746 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Les Fins fait partie de la communauté de communes du Val de Morteau, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
25240
Code postal
25500
Intercommunalité
CC du Val de Morteau
Département
Doubs
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 17 mai 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire aux Fins : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/les-fins-25240/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 mai 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.