Quel est le PLU en vigueur aux Gras ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 20 décembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 janvier 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme des Gras délimite-t-il ?

29 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 13, naturelles (N) 2. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 janvier 2024.

Quels sont les risques naturels aux Gras ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Gras ?

50 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 44 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU des Gras : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur aux Gras (Doubs) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 20 décembre 2023. Il délimite 29 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 janvier 2024.

Zones délimitées

29 zones

Zones urbaines (U): 11 zones
Zones à urbaniser (AU): 3 zones
Zones agricoles (A): 13 zones
Zones naturelles (N): 2 zones

1 zonemédiane 41 zones544 zones

Doubs

165^esur 227

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 26 janvier 2024

Mis à jour le 26 janvier 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU des Gras s’applique dans sa version du 20 décembre 2023.
Il délimite 29 zones : 11 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 13 agricoles (A) et 2 naturelles (N).
Sur les 227 communes du Doubs dont nous publions le document, Les Gras occupe le rang 165 par le nombre de zones délimitées : 12 zones de moins que la médiane du département (41 zones).
50 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Gras depuis 2013, pour 44 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage des Gras

Le PLU des Gras délimite 29 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU des Gras : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Les Gras est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LES GRAS », dont la dernière procédure intégrée date du 20 décembre 2023.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: LES GRAS
Version du: 20 décembre 2023
Partition GPU: DU_25296
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 50 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 44 logements.

Autorisations délivrées: 50
Logements créés: 44
Surface de locaux créée: 6 092 m²
Permis de démolir: 1

Logements créés par année d’autorisation

7132013
3142014
2152015
2162016
3172017
2182018
1192019
0202020
6212021
3222022
3232023
9242024
3252025
0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 16 · Commencé 16 · Terminé 17 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 50 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	1	0	0 m²	1	28 m²	0	0
2025	2	3	0 m²	2	804 m²	0	0
2024	2	9	740 m²	4	381 m²	0	0
2023	1	3	0 m²	1	12 m²	0	0
2022	3	3	563 m²	3	1 289 m²	0	0
2021	5	6	334 m²	1	93 m²	0	1
2020	0	0	0 m²	2	1 088 m²	0	0
2019	1	1	141 m²	0	0 m²	0	0
2018	2	2	205 m²	0	0 m²	0	0
2017	3	3	408 m²	2	1 689 m²	0	0
2016	2	2	159 m²	0	0 m²	0	0
2015	2	2	286 m²	0	0 m²	0	0
2014	2	3	164 m²	1	708 m²	1	0
2013	6	7	842 m²	0	0 m²	0	0

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
16 avril 2026	DP 0252962600006	AILES IMMO	—	—	Terminé
1er juillet 2025	PC 0252962500002	COMMUNE DE LES GRAS	2	—	Autorisé
5 novembre 2024	DP 02529624R0016	FOOD TRUCK LE HAUT D'OURS	—	13 m²	Autorisé
4 novembre 2024	PC 02529624R0004	VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE	8	—	Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement aux Gras

Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Gras est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	535 €
40 m²	1 070 €
80 m²	2 141 €
120 m²	3 746 €
150 m²	5 352 €
200 m²	8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques aux Gras

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs aux Gras : Inondation, Séisme.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Séisme
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 25 décembre 1999
Péril de la dernière reconnaissance: Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Inondation
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UCentre, UHabitat, UHameau, UL, UX
Nomenclature des zones à urbaniser: 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	29 zones
28 septembre 2026	29 zones
2 septembre 2026	29 zones

Comparaison

Zones délimitées

Les Gras: 29 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 74,2 zones+ 45 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Doubs)(n = 227): 60,5 zones+ 32 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Les Gras: 11 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 24,4 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Doubs)(n = 227): 21,2 zones+ 10 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur aux Gras ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 20 décembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 janvier 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme des Gras délimite-t-il ?: 29 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 13, naturelles (N) 2. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 janvier 2024.
Quels sont les risques naturels aux Gras ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Gras ?: 50 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 44 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Les Gras fait partie de la communauté de communes du Val de Morteau, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE: 25296
Code postal: 25790
Intercommunalité: CC du Val de Morteau
Département: Doubs
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Citer cette page

« PLU des Gras : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/les-gras-25296. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 janvier 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.