Permis urbanismePLU de Gilley : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Gilley (Doubs) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 18 septembre 2024. Il délimite 42 zones, dont 27 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 28 avril 2025.
42 zones
- Zones urbaines (U)
- 27 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 5 zones
Doubs
108esur 227
- Mis à jour le 28 avril 2025
Mis à jour le 28 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Gilley s’applique dans sa version du 18 septembre 2024.
- Il délimite 42 zones : 27 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 5 naturelles (N).
- Sur les 227 communes du Doubs dont nous publions le document, Gilley occupe le rang 108 par le nombre de zones délimitées : 1 zone de plus que la médiane du département (41 zones).
- 197 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Gilley depuis 2013, pour 256 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Gilley
Le PLU de Gilley délimite 42 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Gilley est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « GILLEY », dont la dernière procédure intégrée date du 18 septembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- GILLEY
- Version du
- 18 septembre 2024
- Partition GPU
DU_25271- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 197 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 256 logements.
- Autorisations délivrées
- 197
- Logements créés
- 256
- Surface de locaux créée
- 19 529 m²
- Permis de démolir
- 7
- 5132013
- 31142014
- 5152015
- 11162016
- 20172017
- 26182018
- 14192019
- 12202020
- 9212021
- 29222022
- 18232023
- 21242024
- 34252025
- 21262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 43 · Commencé 43 · Terminé 107 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 21 | 1 691 m² | 3 | 115 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 11 | 34 | 2 322 m² | 3 | 336 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 13 | 21 | 1 543 m² | 3 | 1 007 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 7 | 18 | 1 859 m² | 3 | 1 310 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 29 | 29 | 3 898 m² | 2 | 267 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 4 | 9 | 245 m² | 3 | 451 m² | 1 | 2 |
| 2020 | 5 | 12 | 619 m² | 5 | 2 162 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 6 | 14 | 565 m² | 8 | 1 580 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 20 | 26 | 3 129 m² | 9 | 1 919 m² | 1 | 1 |
| 2017 | 10 | 20 | 1 716 m² | 5 | 2 411 m² | 1 | 1 |
| 2016 | 5 | 11 | 431 m² | 3 | 933 m² | 0 | 2 |
| 2015 | 4 | 5 | 615 m² | 6 | 5 062 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 17 | 31 | 3 138 m² | 6 | 1 485 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 5 | 532 m² | 2 | 491 m² | 2 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 juillet 2026 | PC 02527126R0007 | VONIN CONSEILS ET IMMOBILIER | 12 | — | Autorisé |
| 11 septembre 2025 | PC 02527125R0010 | KALIA PROMOTION | 16 | 183 m² | Autorisé |
| 23 avril 2025 | PD 02527125R0001 | SOCIETE NATIONALE SNCF | — | — | Autorisé |
| 31 janvier 2025 | PC 02527124R0019 | TOURISME LOISIRS NATURE | 5 | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Gilley
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Gilley est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 122 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 446 € |
| 40 m² | 892 € |
| 80 m² | 1 784 € |
| 120 m² | 3 122 € |
| 150 m² | 4 460 € |
| 200 m² | 6 690 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Gilley
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Gilley : Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 6 juin 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAf, UAh, UB, UL, UY
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 42 zones |
| 28 septembre 2026 | 42 zones |
| 2 septembre 2026 | 42 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Gilley
- 42 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 113,2 zones+ 71 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 60,5 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Gilley
- 27 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 37,9 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 21,2 zones− 6 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Gilley ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 18 septembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 28 avril 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Gilley délimite-t-il ?
- 42 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 27, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 6, naturelles (N) 5. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 28 avril 2025.
- Quels sont les risques naturels à Gilley ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Gilley ?
- 197 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 256 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Gilley fait partie de la communauté de communes Entre Doubs et Loue, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
25271- Code postal
25650- Intercommunalité
- CC Entre Doubs et Loue
- Département
- Doubs
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 28 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Gilley : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/gilley-25271. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 avril 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.