Permis urbanisme

PLU de Morteau : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Morteau (Doubs) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 5 avril 2019. Il délimite 32 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 7 novembre 2019.

Zones délimitées

32 zones

Zones urbaines (U)
13 zones
Zones à urbaniser (AU)
4 zones
Zones agricoles (A)
3 zones
Zones naturelles (N)
12 zones
1 zonemédiane 41 zones544 zones

Doubs

156esur 227

Les Fins52 zonesLes Combes23 zonesMontlebon81 zonesLe Bélieu30 zonesLes Gras29 zonesMorteau32 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 7 novembre 2019

Mis à jour le 7 novembre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Morteau s’applique dans sa version du 5 avril 2019.
  • Il délimite 32 zones : 13 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
  • Sur les 227 communes du Doubs dont nous publions le document, Morteau occupe le rang 156 par le nombre de zones délimitées : 9 zones de moins que la médiane du département (41 zones).
  • 280 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Morteau depuis 2013, pour 569 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Morteau

Le PLU de Morteau délimite 32 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Morteau : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Morteau est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MORTEAU », dont la dernière procédure intégrée date du 5 avril 2019.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
MORTEAU
Version du
5 avril 2019
Partition GPU
DU_25411
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 280 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 569 logements.

Autorisations délivrées
280
Logements créés
569
Surface de locaux créée
43 816 m²
Permis de démolir
37
Logements créés par année d’autorisation
  1. 50132013
  2. 90142014
  3. 3152015
  4. 29162016
  5. 31172017
  6. 120182018
  7. 44192019
  8. 6202020
  9. 12212021
  10. 32222022
  11. 43232023
  12. 81242024
  13. 15252025
  14. 13262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 154 · Commencé 77 · Terminé 35 · Annulé 14

Autorisations par année (2013 – 2026) — 17 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 280 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026913423 m²5508 m²00
2025615551 m²111 972 m²31
202411814 410 m²61 324 m²22
20237432 135 m²116 456 m²45
202212322 788 m²10942 m²23
20219121 042 m²141 993 m²13
202026341 m²72 857 m²05
201913441 371 m²63 068 m²07
2018131206 584 m²111 891 m²11
20177312 587 m²76 590 m²05
201611292 739 m²94 203 m²02
201533385 m²446 m²01
201418906 482 m²41 198 m²10
201314503 974 m²610 768 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 15 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
1er juillet 2026PC 0254112600002SARL MK DEVELOPMENT4—Autorisé
11 mars 2026DP 0254112600008RESTAURANT DU COEUR DU DOUBS——Autorisé
23 janvier 2026DP 0254112500118360 IMMO1—Autorisé
14 novembre 2025PC 0254112500015KIZ KULESI——Autorisé
14 octobre 2025PA 0254112500002NEOLIA——Autorisé
10 octobre 2025DP 0254112500077CALAO 168——Autorisé
12 septembre 2025PC 0254112500011COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU—322 m²Autorisé
5 septembre 2025PC 0254112500012COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU—217 m²Autorisé
Les 7 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 août 2025PA 0254112500001SNCF GARES & CONNEXIONS——Autorisé
27 juin 2025PD 0254112500002COMMUNE DE MORTEAU——Autorisé
14 mars 2025PA 02541124R0004AMBIZIO——Commencé
28 février 2025DP 0254112500001NW JOULES417 m²Autorisé
21 janvier 2025PC 02541124R0014SASU CAPELLI2—Commencé
9 décembre 2024PD 02541124R0004PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE——Terminé
17 septembre 2024PC 02541124R0003ROC PROMOTION IMMOBILIERE8—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Morteau

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Morteau est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 070 €
80 m²2 141 €
120 m²3 746 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Morteau

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Morteau : Inondation, Séisme.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 8 septembre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
8 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er avril 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UC, UX, UZ
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUb, 1AUc

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 32 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 32 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 32 zones30 septembre 202632 zones32 zones32 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202632 zones
28 septembre 202632 zones
2 septembre 202632 zones

Comparaison

Zones délimitées

Morteau
32 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
64,1 zones+ 32 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Doubs)(n = 227)
60,5 zones+ 29 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Morteau
13 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
20,3 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Doubs)(n = 227)
21,2 zones+ 8 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Morteau ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 5 avril 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 7 novembre 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Morteau délimite-t-il ?
32 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 3, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 7 novembre 2019.
Quels sont les risques naturels à Morteau ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Morteau ?
280 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 569 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Morteau fait partie de la communauté de communes du Val de Morteau, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
25411
Code postal
25500
Intercommunalité
CC du Val de Morteau
Département
Doubs
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 7 novembre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Morteau : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/morteau-25411. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 novembre 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.