Permis urbanismePLU de Noël-Cerneux : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Noël-Cerneux (Doubs) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 14 janvier 2026. Il délimite 21 zones, dont 4 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 janvier 2026.
21 zones
- Zones urbaines (U)
- 4 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 11 zones
Doubs
204esur 227
- Mis à jour le 16 janvier 2026
Mis à jour le 16 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Noël-Cerneux s’applique dans sa version du 14 janvier 2026.
- Il délimite 21 zones : 4 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 11 naturelles (N).
- Sur les 227 communes du Doubs dont nous publions le document, Noël-Cerneux occupe le rang 204 par le nombre de zones délimitées : 20 zones de moins que la médiane du département (41 zones).
- 74 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Noël-Cerneux depuis 2013, pour 90 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Noël-Cerneux
Le PLU de Noël-Cerneux délimite 21 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Noël-Cerneux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « NOEL-CERNEUX », dont la dernière procédure intégrée date du 14 janvier 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- NOEL-CERNEUX
- Version du
- 14 janvier 2026
- Partition GPU
DU_25425- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 74 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 90 logements.
- Autorisations délivrées
- 74
- Logements créés
- 90
- Surface de locaux créée
- 4 571 m²
- Permis de démolir
- 0
- 11132013
- 2142014
- 6152015
- 5162016
- 5172017
- 11182018
- 1192019
- 0202020
- 2212021
- 23222022
- 17232023
- 2242024
- 5252025
État d’avancement connu : Autorisé 8 · Commencé 18 · Terminé 48
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 2 | 5 | 96 m² | 1 | 200 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 2 | 124 m² | 1 | 7 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 17 | 489 m² | 1 | 981 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 14 | 23 | 2 673 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 197 m² | 1 | 609 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 604 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 205 m² | 3 | 1 047 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 5 | 11 | 1 516 m² | 3 | 670 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 5 | 5 | 736 m² | 1 | 5 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 5 | 5 | 620 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 6 | 6 | 772 m² | 2 | 396 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 229 m² | 1 | 52 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 11 | 11 | 1 330 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 juin 2025 | PC 02542525R0001 | COMMUNE DE NOEL CERNEUX | 4 | 200 m² | Autorisé |
| 15 octobre 2024 | DP 02542524R0019 | COMMUNE DE NOEL CERNEUX | — | 7 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Noël-Cerneux
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Noël-Cerneux est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 248 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 178 € |
| 40 m² | 356 € |
| 80 m² | 714 € |
| 120 m² | 1 248 € |
| 150 m² | 1 784 € |
| 200 m² | 2 676 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Noël-Cerneux
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Noël-Cerneux : Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, U1, Uac, Uc
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 21 zones |
| 28 septembre 2026 | 21 zones |
| 2 septembre 2026 | 21 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Noël-Cerneux
- 21 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 46,8 zones+ 26 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 60,5 zones+ 40 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Noël-Cerneux
- 4 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 15 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 21,2 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Noël-Cerneux ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 14 janvier 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Noël-Cerneux délimite-t-il ?
- 21 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 4, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 6, naturelles (N) 11. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 janvier 2026.
- Quels sont les risques naturels à Noël-Cerneux ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Noël-Cerneux ?
- 74 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 90 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Noël-Cerneux fait partie de la communauté de communes du Plateau de Russey, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
25425- Code postal
25500- Intercommunalité
- CC du Plateau de Russey
- Département
- Doubs
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 16 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Noël-Cerneux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/noel-cerneux-25425. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.