Permis urbanismePLU des Fins : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur aux Fins (Doubs) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 6 octobre 2020. Il délimite 52 zones, dont 25 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 mai 2021.
52 zones
- Zones urbaines (U)
- 25 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 8 zones
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 15 zones
Doubs
77esur 227
- Mis à jour le 17 mai 2021
Mis à jour le 17 mai 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU des Fins s’applique dans sa version du 6 octobre 2020.
- Il délimite 52 zones : 25 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 15 naturelles (N).
- Sur les 227 communes du Doubs dont nous publions le document, Les Fins occupe le rang 77 par le nombre de zones délimitées : 11 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
- 146 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Fins depuis 2013, pour 226 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage des Fins
Le PLU des Fins délimite 52 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Les Fins est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LES FINS », dont la dernière procédure intégrée date du 6 octobre 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LES FINS
- Version du
- 6 octobre 2020
- Partition GPU
DU_25240- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 146 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 226 logements.
- Autorisations délivrées
- 146
- Logements créés
- 226
- Surface de locaux créée
- 30 010 m²
- Permis de démolir
- 4
- 41132013
- 26142014
- 28152015
- 15162016
- 19172017
- 4182018
- 2192019
- 11202020
- 1212021
- 2222022
- 26232023
- 10242024
- 28252025
- 13262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 62 · Commencé 54 · Terminé 23 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 13 | 678 m² | 1 | 597 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 10 | 28 | 2 082 m² | 2 | 200 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 10 | 736 m² | 11 | 4 356 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 9 | 26 | 1 430 m² | 9 | 2 474 m² | 1 | 2 |
| 2022 | 2 | 2 | 231 m² | 3 | 2 695 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 49 m² | 2 | 664 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 11 | 939 m² | 3 | 2 224 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 213 m² | 3 | 1 989 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 4 | 211 m² | 11 | 3 047 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 6 | 19 | 1 530 m² | 7 | 2 378 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 5 | 15 | 1 428 m² | 8 | 5 223 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 7 | 28 | 2 525 m² | 5 | 1 021 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 6 | 26 | 2 552 m² | 7 | 2 498 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 11 | 41 | 3 156 m² | 3 | 644 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 mai 2025 | PC 02524024R0022 | SAS LE MIRABEAU | 17 | — | Commencé |
| 28 novembre 2024 | PC 02524024R0020 | BRASSERIE LA BRELOK' | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement aux Fins
Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Fins est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 6,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques aux Fins
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs aux Fins : Inondation, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UA*, UAc, UB, UE, UL, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 52 zones |
| 28 septembre 2026 | 52 zones |
| 2 septembre 2026 | 52 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Les Fins
- 52 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 49,4 zones− 3 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 60,5 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Les Fins
- 25 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 13,8 zones− 11 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 21,2 zones− 4 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur aux Fins ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 6 octobre 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 mai 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme des Fins délimite-t-il ?
- 52 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 25, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 4, naturelles (N) 15. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 mai 2021.
- Quels sont les risques naturels aux Fins ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Fins ?
- 146 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 226 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Les Fins fait partie de la communauté de communes du Val de Morteau, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
25240- Code postal
25500- Intercommunalité
- CC du Val de Morteau
- Département
- Doubs
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 17 mai 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU des Fins : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/les-fins-25240. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 mai 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.