Permis urbanismePLU de Lavernay : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Lavernay (Doubs) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 29 mars 2019. Il délimite 33 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 juillet 2019.
33 zones
- Zones urbaines (U)
- 8 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 9 zones
- Zones naturelles (N)
- 13 zones
Doubs
148esur 227
- Mis à jour le 2 juillet 2019
Mis à jour le 2 juillet 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Lavernay s’applique dans sa version du 29 mars 2019.
- Il délimite 33 zones : 8 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 13 naturelles (N).
- Sur les 227 communes du Doubs dont nous publions le document, Lavernay occupe le rang 148 par le nombre de zones délimitées : 8 zones de moins que la médiane du département (41 zones).
- 62 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Lavernay depuis 2013, pour 47 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Lavernay
Le PLU de Lavernay délimite 33 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Lavernay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LAVERNAY », dont la dernière procédure intégrée date du 29 mars 2019.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LAVERNAY
- Version du
- 29 mars 2019
- Partition GPU
DU_25332- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 62 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 47 logements.
- Autorisations délivrées
- 62
- Logements créés
- 47
- Surface de locaux créée
- 5 128 m²
- Permis de démolir
- 5
- 8132013
- 7142014
- 6152015
- 0162016
- 1172017
- 2182018
- 2192019
- 3202020
- 2212021
- 1222022
- 8232023
- 6242024
- 1252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 22 · Commencé 19 · Terminé 12 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 220 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 118 m² | 3 | 1 065 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 6 | 6 | 627 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 8 | 8 | 778 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 72 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 2 | 2 | 198 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 3 | 3 | 427 m² | 1 | 30 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 29 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 2 | 220 m² | 1 | 134 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 143 m² | 1 | 27 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 312 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 6 | 6 | 710 m² | 1 | 256 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 7 | 7 | 916 m² | 3 | 276 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 8 | 1 004 m² | 1 | 2 808 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 avril 2026 | PC 0253322600002 | SARL ROUGEOT MULIN-LA FERME DU BREUIL | — | 220 m² | Autorisé |
| 26 septembre 2025 | PC 0253322500005 | SARL ROUGEOT MULIN-LA FERME DU BREUIL | — | 832 m² | Commencé |
| 17 juin 2025 | DP 0253322500009 | ENEDIS | — | 11 m² | Autorisé |
| 29 mai 2025 | PC 0253322500002 | SARL ROUGEOT MULIN-LA FERME DU BREUIL | — | 222 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Lavernay
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Lavernay est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 810 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 490 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 963 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Lavernay
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Lavernay : Mouvement de terrain, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 8 septembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UX, UXa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUB, 2AUB, 2AUXa
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 33 zones |
| 28 septembre 2026 | 33 zones |
| 2 septembre 2026 | 33 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Lavernay
- 33 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 59,5 zones+ 27 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 60,5 zones+ 28 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Lavernay
- 8 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 16,5 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 21,2 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Lavernay ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 29 mars 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 juillet 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Lavernay délimite-t-il ?
- 33 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 9, naturelles (N) 13. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 juillet 2019.
- Quels sont les risques naturels à Lavernay ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Lavernay ?
- 62 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 47 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Lavernay fait partie de la communauté de communes du Val Marnaysien, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
25332- Code postal
25170- Intercommunalité
- CC du Val Marnaysien
- Département
- Doubs
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 2 juillet 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Lavernay : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/lavernay-25332. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 juillet 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.