Permis urbanismePLU de Ruffey-le-Château : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Ruffey-le-Château (Doubs) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 19 avril 2018. Il délimite 31 zones, dont 6 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 juin 2019.
31 zones
- Zones urbaines (U)
- 6 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 3 zones
- Zones naturelles (N)
- 20 zones
Doubs
160esur 227
- Mis à jour le 3 juin 2019
Mis à jour le 3 juin 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Ruffey-le-Château s’applique dans sa version du 19 avril 2018.
- Il délimite 31 zones : 6 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 20 naturelles (N).
- Sur les 227 communes du Doubs dont nous publions le document, Ruffey-le-Château occupe le rang 160 par le nombre de zones délimitées : 10 zones de moins que la médiane du département (41 zones).
- 23 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ruffey-le-Château depuis 2013, pour 17 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Ruffey-le-Château
Le PLU de Ruffey-le-Château délimite 31 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Ruffey-le-Château est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « RUFFEY-LE-CHATEAU », dont la dernière procédure intégrée date du 19 avril 2018.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- RUFFEY-LE-CHATEAU
- Version du
- 19 avril 2018
- Partition GPU
DU_25510- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 23 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 17 logements.
- Autorisations délivrées
- 23
- Logements créés
- 17
- Surface de locaux créée
- 384 m²
- Permis de démolir
- 3
- 0132013
- 1142014
- 1152015
- 2162016
- 2182018
- 2192019
- 1202020
- 2222022
- 0232023
- 1242024
- 4252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 8 · Commencé 5 · Terminé 9 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 134 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 4 | 4 | 417 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 95 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 360 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 288 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 1 | 1 | 95 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 2 | 2 | 273 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 204 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 277 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 123 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 204 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 24 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 juillet 2026 | PA 0255102600001 | CLS ACTIONS IMMOBILIERES | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Ruffey-le-Château
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ruffey-le-Château est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 122 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 446 € |
| 40 m² | 892 € |
| 80 m² | 1 784 € |
| 120 m² | 3 122 € |
| 150 m² | 4 460 € |
| 200 m² | 6 690 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Ruffey-le-Château
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Ruffey-le-Château : Inondation, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, Ub, Uba, Ube
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUy
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 31 zones |
| 28 septembre 2026 | 31 zones |
| 2 septembre 2026 | 31 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Ruffey-le-Château
- 31 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 45,5 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 60,5 zones+ 30 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Ruffey-le-Château
- 6 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 11,9 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 21,2 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Ruffey-le-Château ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 19 avril 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 juin 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Ruffey-le-Château délimite-t-il ?
- 31 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 6, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 3, naturelles (N) 20. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 juin 2019.
- Quels sont les risques naturels à Ruffey-le-Château ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ruffey-le-Château ?
- 23 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 17 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Ruffey-le-Château fait partie de la communauté de communes du Val Marnaysien, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
25510- Code postal
25170- Intercommunalité
- CC du Val Marnaysien
- Département
- Doubs
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 3 juin 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Ruffey-le-Château : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/ruffey-le-chateau-25510. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 juin 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.