Permis urbanismePLU de Recologne : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Recologne (Doubs) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 15 décembre 2017. Il délimite 39 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 31 mai 2021.
39 zones
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 9 zones
- Zones naturelles (N)
- 14 zones
Doubs
125esur 227
- Mis à jour le 31 mai 2021
Mis à jour le 31 mai 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Recologne s’applique dans sa version du 15 décembre 2017.
- Il délimite 39 zones : 12 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
- Sur les 227 communes du Doubs dont nous publions le document, Recologne occupe le rang 125 par le nombre de zones délimitées : 2 zones de moins que la médiane du département (41 zones).
- 60 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Recologne depuis 2013, pour 57 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Recologne
Le PLU de Recologne délimite 39 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Recologne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « RECOLOGNE », dont la dernière procédure intégrée date du 15 décembre 2017.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- RECOLOGNE
- Version du
- 15 décembre 2017
- Partition GPU
DU_25482- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 60 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 57 logements.
- Autorisations délivrées
- 60
- Logements créés
- 57
- Surface de locaux créée
- 838 m²
- Permis de démolir
- 3
- 3132013
- 14142014
- 5152015
- 5162016
- 5172017
- 7182018
- 1192019
- 3202020
- 2212021
- 10222022
- 0232023
- 1242024
- 1252025
État d’avancement connu : Autorisé 15 · Commencé 25 · Terminé 16 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 1 | 200 m² | 1 | 4 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 122 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 641 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 10 | 10 | 1 000 m² | 0 | 0 m² | 2 | 1 |
| 2021 | 2 | 2 | 267 m² | 2 | 9 m² | 1 | 1 |
| 2020 | 3 | 3 | 433 m² | 1 | 98 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 108 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 6 | 7 | 657 m² | 1 | 7 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 5 | 5 | 825 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 5 | 367 m² | 2 | 61 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 5 | 470 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 14 | 660 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 285 m² | 1 | 18 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 mai 2025 | DP 0254822500009 | COMMUNE DE RECOLOGNE | — | 4 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Recologne
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Recologne est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Doubs est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Recologne
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Recologne : Inondation, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUb, 1AUc, 1AUd
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 39 zones |
| 28 septembre 2026 | 39 zones |
| 2 septembre 2026 | 39 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Recologne
- 39 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 42,5 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 60,5 zones+ 22 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Recologne
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 10,1 zones− 2 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Doubs)(n = 227)
- 21,2 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Recologne ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 15 décembre 2017, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 31 mai 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Recologne délimite-t-il ?
- 39 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 9, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 31 mai 2021.
- Quels sont les risques naturels à Recologne ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Recologne ?
- 60 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 57 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Recologne fait partie de la communauté de communes du Val Marnaysien, dans le Doubs (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
25482- Code postal
25170- Intercommunalité
- CC du Val Marnaysien
- Département
- Doubs
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 31 mai 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Recologne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/25-doubs/recologne-25482. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 31 mai 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.