Permis urbanismePLU de Charmes-sur-l'Herbasse : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Charmes-sur-l'Herbasse (Drôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 9 juillet 2024. Il délimite 32 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 29 juillet 2024.
32 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 9 zones
- Zones naturelles (N)
- 8 zones
Drôme
163esur 216
- Mis à jour le 29 juillet 2024
Mis à jour le 29 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Charmes-sur-l'Herbasse s’applique dans sa version du 9 juillet 2024.
- Il délimite 32 zones : 11 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
- Sur les 216 communes de la Drôme dont nous publions le document, Charmes-sur-l'Herbasse occupe le rang 163 par le nombre de zones délimitées : 17 zones de moins que la médiane du département (49 zones).
- 58 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Charmes-sur-l'Herbasse depuis 2013, pour 66 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Charmes-sur-l'Herbasse
Le PLU de Charmes-sur-l'Herbasse délimite 32 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Charmes-sur-l'Herbasse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CHARMES-SUR-L'HERBASSE », dont la dernière procédure intégrée date du 9 juillet 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CHARMES-SUR-L'HERBASSE
- Version du
- 9 juillet 2024
- Partition GPU
DU_26077- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 58 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 66 logements.
- Autorisations délivrées
- 58
- Logements créés
- 66
- Surface de locaux créée
- 14 909 m²
- Permis de démolir
- 2
- 6132013
- 4142014
- 2152015
- 4162016
- 5172017
- 0182018
- 2192019
- 1202020
- 1212021
- 26222022
- 2232023
- 3242024
- 3252025
- 7262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 23 · Commencé 20 · Terminé 15
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 7 | 0 m² | 3 | 1 161 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 3 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 369 m² | 1 | 8 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 25 m² | 1 | 1 780 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 7 | 26 | 2 072 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 86 m² | 3 | 9 090 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2019 | 2 | 2 | 201 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 676 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 5 | 5 | 439 m² | 1 | 114 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 474 m² | 4 | 651 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 243 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 453 m² | 1 | 304 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 6 | 6 | 777 m² | 1 | 125 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 juin 2026 | PC 02607725T0009 | VALENCE ROMANS HABITAT | 7 | — | Autorisé |
| 5 février 2026 | DP 0260772600001 | SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME | — | 8 m² | Autorisé |
| 7 novembre 2024 | DP 02607724T0027 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 23 septembre 2024 | PA 02607724T0002 | VALRIM AMENAGEMENT | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Charmes-sur-l'Herbasse
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Charmes-sur-l'Herbasse est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Drôme est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 246 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 607 € |
| 40 m² | 1 213 € |
| 80 m² | 2 426 € |
| 120 m² | 4 246 € |
| 150 m² | 6 066 € |
| 200 m² | 9 098 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Charmes-sur-l'Herbasse
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 23 octobre 2013 (arrêté publié au Journal officiel le 27 novembre 2013).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 23 octobre 2013
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UAh, UD, UJ, UL, Ui
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUa1, AUa2, AUa3, AUi
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 32 zones |
| 28 septembre 2026 | 32 zones |
| 2 septembre 2026 | 32 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Charmes-sur-l'Herbasse
- 32 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 45,3 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Drôme)(n = 216)
- 59,9 zones+ 28 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Charmes-sur-l'Herbasse
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 13,9 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Drôme)(n = 216)
- 14,1 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Charmes-sur-l'Herbasse ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 9 juillet 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 29 juillet 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Charmes-sur-l'Herbasse délimite-t-il ?
- 32 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 9, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 29 juillet 2024.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Charmes-sur-l'Herbasse ?
- 58 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 66 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Charmes-sur-l'Herbasse fait partie de la communauté d’agglomération Arche Agglo, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
26077- Code postal
26260- Intercommunalité
- CA Arche Agglo
- Département
- Drôme
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 29 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Charmes-sur-l'Herbasse : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/charmes-sur-l-herbasse-26077. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 juillet 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.