Permis urbanismePLU de Pont-de-l'Isère : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Pont-de-l'Isère (Drôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 4 septembre 2023. Il délimite 29 zones, dont 17 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 15 novembre 2023.
29 zones
- Zones urbaines (U)
- 17 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 2 zones
- Zones naturelles (N)
- 3 zones
Drôme
170esur 216
- Mis à jour le 15 novembre 2023
Mis à jour le 15 novembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Pont-de-l'Isère s’applique dans sa version du 4 septembre 2023.
- Il délimite 29 zones : 17 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 3 naturelles (N).
- Sur les 216 communes de la Drôme dont nous publions le document, Pont-de-l'Isère occupe le rang 170 par le nombre de zones délimitées : 20 zones de moins que la médiane du département (49 zones).
- 258 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pont-de-l'Isère depuis 2013, pour 379 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Pont-de-l'Isère
Le PLU de Pont-de-l'Isère délimite 29 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Pont-de-l'Isère est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PONT-DE-L'ISERE », dont la dernière procédure intégrée date du 4 septembre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- PONT-DE-L'ISERE
- Version du
- 4 septembre 2023
- Partition GPU
DU_26250- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 258 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 379 logements.
- Autorisations délivrées
- 258
- Logements créés
- 379
- Surface de locaux créée
- 70 920 m²
- Permis de démolir
- 0
- 45132013
- 19142014
- 35152015
- 28162016
- 40172017
- 14182018
- 8192019
- 26202020
- 42212021
- 80222022
- 4232023
- 35242024
- 3252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 92 · Commencé 75 · Terminé 75 · Annulé 16
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 6 969 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 278 m² | 3 | 6 618 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 9 | 35 | 3 094 m² | 2 | 3 239 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 4 | 433 m² | 4 | 1 802 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 8 | 80 | 6 023 m² | 1 | 393 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 6 | 42 | 3 943 m² | 7 | 16 125 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 15 | 26 | 2 702 m² | 5 | 881 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 7 | 8 | 880 m² | 10 | 5 710 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 14 | 14 | 1 552 m² | 13 | 8 833 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 35 | 40 | 4 197 m² | 12 | 13 502 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 25 | 28 | 2 920 m² | 4 | 904 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 12 | 35 | 2 777 m² | 4 | 1 707 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 18 | 19 | 2 004 m² | 10 | 2 768 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 16 | 45 | 3 566 m² | 7 | 1 469 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 mai 2026 | PA 02625026T0001 | KM PROMOTION | — | — | Autorisé |
| 8 janvier 2026 | PC 02625025T0005 | SODIMAS | — | 6 969 m² | Autorisé |
| 16 avril 2025 | PC 02625024T0011 | LES VINAYS | — | 6 405 m² | Autorisé |
| 18 septembre 2024 | PC 02625024T0004 | CUSTOM'INVEST | 2 | 2 870 m² | Autorisé |
| 11 septembre 2024 | PC 02625024T0005 | CROUZET | — | 369 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Pont-de-l'Isère
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pont-de-l'Isère est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Drôme est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 4,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 622 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 518 € |
| 40 m² | 1 035 € |
| 80 m² | 2 069 € |
| 120 m² | 3 622 € |
| 150 m² | 5 174 € |
| 200 m² | 7 760 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Pont-de-l'Isère
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 6 septembre 2008 (arrêté publié au Journal officiel le 10 octobre 2008).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 6 septembre 2008
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uba, Ubb, Uc, Ud, Ue, Ui, Uia, Uie, Uim, Ur
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 2AUa, 3AUa, 5AUa, AUe, AUi
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 29 zones |
| 28 septembre 2026 | 29 zones |
| 2 septembre 2026 | 29 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Pont-de-l'Isère
- 29 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 44,4 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Drôme)(n = 216)
- 59,9 zones+ 31 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Pont-de-l'Isère
- 17 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 18 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Drôme)(n = 216)
- 14,1 zones− 3 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Pont-de-l'Isère ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 4 septembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 novembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Pont-de-l'Isère délimite-t-il ?
- 29 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 17, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 2, naturelles (N) 3. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 novembre 2023.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Pont-de-l'Isère ?
- 258 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 379 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Pont-de-l'Isère fait partie de la communauté d’agglomération Arche Agglo, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
26250- Code postal
26600- Intercommunalité
- CA Arche Agglo
- Département
- Drôme
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 15 novembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Pont-de-l'Isère : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/pont-de-l-isere-26250. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 novembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.