Permis urbanismeCarte communale de Gervans et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Gervans (Drôme) est une carte communale, dans sa version du 21 novembre 2003. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
32 logements
37 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Drôme
159esur 331
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Gervans s’applique dans sa version du 21 novembre 2003.
- 37 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Gervans depuis 2013, pour 32 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Gervans est couverte par une carte communale, « GERVANS », dont la dernière procédure intégrée date du 21 novembre 2003.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- GERVANS
- Version du
- 21 novembre 2003
- Partition GPU
DU_26380
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 37 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 32 logements.
- Autorisations délivrées
- 37
- Logements créés
- 32
- Surface de locaux créée
- 2 655 m²
- Permis de démolir
- 0
- 1132013
- 9142014
- 1152015
- 3162016
- 2172017
- 0182018
- 1192019
- 3202020
- 2212021
- 6222022
- 0232023
- 2242024
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 12 · Commencé 10 · Terminé 14 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 230 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 78 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 252 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 6 | 6 | 802 m² | 1 | 185 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 240 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 3 | 303 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 168 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 64 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 173 m² | 1 | 160 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 399 m² | 1 | 149 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 134 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 9 | 536 m² | 3 | 207 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 99 m² | 3 | 638 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Gervans
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Gervans est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Drôme est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 246 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 607 € |
| 40 m² | 1 213 € |
| 80 m² | 2 426 € |
| 120 m² | 4 246 € |
| 150 m² | 6 066 € |
| 200 m² | 9 098 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Gervans
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 6 septembre 2008 (arrêté publié au Journal officiel le 10 octobre 2008).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 6 septembre 2008
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 40,5 zones
- moyenne département (Drôme)(n = 216)
- 59,9 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 14,3 zones
- moyenne département (Drôme)(n = 216)
- 14,1 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Gervans ?
- Aucun PLU : Gervans est couverte par une carte communale, dans sa version du 21 novembre 2003, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Gervans ?
- 37 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 32 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Gervans fait partie de la communauté d’agglomération Arche Agglo, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
26380- Code postal
26600- Intercommunalité
- CA Arche Agglo
- Département
- Drôme
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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« Carte communale de Gervans et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/gervans-26380. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.