PLU de Mercurol-Veaunes : zonage, règlement et permis de construire

Le PLU de Mercurol-Veaunes délimite 64 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Mercurol-Veaunes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MERCUROL-VEAUNES », dont la dernière procédure intégrée date du 4 juillet 2023.

Le plan de situation est la pièce jointe à toute déclaration préalable, demande de permis de construire, d’aménager ou de démolir, et demande de certificat d’urbanisme : il situe le terrain dans la commune. Celui-ci couvre le territoire de Mercurol-Veaunes, nord en haut — Plan IGN et parcellaire cadastral de la DGFiP, servis par la Géoplateforme de l’IGN ; il s’imprime et s’annote.

Depuis 2013, 240 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 202 logements.

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mercurol-Veaunes est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Drôme est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 23 octobre 2013 (arrêté publié au Journal officiel le 6 août 2014).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Michel BRUNET est maire de Mercurol-Veaunes depuis le 20 mars 2026, d’après le Répertoire national des élus (ministère de l’Intérieur, mise à jour du 11 août 2026).

Le conseil municipal compte 27 membres, dont 4 adjoints au maire.

La mairie se trouve Mercurol, 1 place de la République, 26600 Mercurol-Veaunes ; téléphone : 04 75 07 40 05.

Horaires d’ouverture : lundi au vendredi : 10 h à 16 h ; samedi : 9 h à 11 h. Relevés dans l’annuaire de l’administration du 9 octobre 2026 (fiche mise à jour le 21 mars 2024) ; ils changent pendant les vacances et les jours fériés : vérifiez auprès de la mairie.

Mercurol-Veaunes compte 2 816 habitants au recensement de 2023, contre 2 512 en 2012 (évolution : +12,1 %) et 1 056 en 1968 ; sur 25,01 km², la densité est de 113 habitants par km².

18,1 % des habitants ont 65 ans ou plus, dont 3,6 % 80 ans ou plus, et 20,3 % ont moins de 15 ans : l’indice de vieillissement est de 70 seniors pour 100 jeunes de moins de 20 ans.

Parmi les 15 à 64 ans, 79,8 % sont actifs et 74,4 % ont un emploi ; le taux de chômage déclaré au recensement est de 6,8 % (94 chômeurs).

26,3 % des habitants de 15 ans ou plus sont retraités et 6,4 % sont élèves ou étudiants.

Le niveau de vie médian y est de 29 720 € par an et par unité de consommation, et 6,0 % des habitants vivent sous le seuil de pauvreté (Filosofi 2023).

119 établissements y emploient des salariés, dont 53 dans le commerce, les transports et les services et 15 de 10 salariés ou plus ; la commune compte 796 emplois salariés (fin 2024 pour les établissements, recensement 2023 pour les emplois).

Sur 1 174 logements, 4,5 % sont des résidences secondaires et 4,9 % sont vacants ; 84,0 % des ménages sont propriétaires de leur résidence principale.

Chiffres de Mercurol-Veaunes : Insee, recensement de la population 2023, état civil 2021-2025, Filosofi 2023 et Flores 2024 (base du comparateur de territoires et dossier complet).

Mercurol-Veaunes compte 81 équipements recensés par l’Insee au 1er janvier 2025, soit 28,76 pour 1 000 habitants : 4 commerces (1,42 pour 1 000 habitants), 5 établissements de restauration, 14 équipements de santé ou d’action sociale et 2 établissements d’enseignement.

Commerce alimentaire : aucun hypermarché, supermarché, supérette, épicerie, boulangerie ni boucherie n’y est recensé au 1er janvier 2025.

Santé : 1 médecin généraliste libéral (0,36 pour 1 000 habitants), 1 pharmacie (0,36 pour 1 000 habitants), 2 chirurgiens-dentistes libéraux, 5 infirmiers libéraux et 1 masseur-kinésithérapeute libéral.

Enseignement : 1 école maternelle, primaire ou élémentaire, 1 collège et 0 lycée.

Services : 1 bureau, relais ou agence de poste, 0 banque ou caisse d’épargne, 0 lieu France services et 0 gare de voyageurs.

Fibre : au 30 juin 2026, 98,2 % des locaux de la commune sont raccordables à la fibre jusqu’à l’abonné (1 345 locaux raccordables sur 1 369 locaux), d’après l’Arcep.

Équipements de Mercurol-Veaunes : Insee, base permanente des équipements, situation au 1er janvier 2025 ; fibre : Arcep, déploiements au 30 juin 2026. Les densités rapportent un nombre d’équipements à la population municipale du recensement de 2023, pour les communes d’au moins 1 000 habitants.

En 2025, 97,5 % des 40 prélèvements du contrôle sanitaire jugés sur les réseaux qui alimentent Mercurol-Veaunes (2 réseaux de distribution) étaient conformes aux limites de qualité, microbiologiques et chimiques : 1 prélèvement non conforme sur 40.

Microbiologie : 97,5 % des 40 prélèvements analysés étaient conformes aux limites de qualité (1 prélèvement non conforme).

Physico-chimie (nitrates, métaux, pesticides…) : les 40 prélèvements analysés étaient tous conformes aux limites de qualité.

Nitrates : 22,3 mg/L en moyenne sur 38 mesures, 28 mg/L au plus ; aucune ne dépassait la limite de qualité de 50 mg/L.

Dernier prélèvement de 2025 rattaché à ces réseaux : le 10 décembre 2025.

Qualité de l’eau de Mercurol-Veaunes : contrôle sanitaire des agences régionales de santé (ARS), prélèvements de 2025 publiés par le ministère chargé de la santé. Un prélèvement non conforme dépasse une limite de qualité : l’exploitant en informe le maire et l’ARS, qui apprécie la situation et les risques ; en cas de risque pour la santé, des recommandations d’usage sont diffusées à la population. Le détail des derniers prélèvements est publié sur eaupotable.sante.gouv.fr ; l’ARS et la mairie font foi.

Politique — Mercurol-Veaunes (Drôme) appartient à l’intercommunalité CA Arche Agglo ; son urbanisme est régi par un document local : Plan local d’urbanisme.

Économie — 119 établissements y emploient des salariés, dont 15 de 10 salariés ou plus ; le niveau de vie médian est de 29 720 € par an et le chômage déclaré de 6,8 % des actifs.

Société — 2 816 habitants (évolution depuis 2012 : +12,1 %) ; 18,1 % ont 65 ans ou plus et 20,3 % moins de 15 ans ; 84,0 % des ménages sont propriétaires.

Technologie — au 30 juin 2026, 98,2 % des locaux sont raccordables à la fibre jusqu’à l’abonné (1 345 locaux raccordables sur 1 369 locaux), d’après l’Arcep.

Droit — document en vigueur : Plan local d’urbanisme ; taxe d’aménagement communale : 4,00 %.

Sources de la grille de Mercurol-Veaunes : Insee (recensement 2023, Filosofi 2023, Flores 2024), Géoportail de l’urbanisme, Arcep (déploiements de la fibre au 30 juin 2026), base GASPAR, DGFiP et ministère de la Culture — les sections de cette page donnent le détail et la date de chacune.