Permis urbanisme

Permis de construire à Pont-de-l'Isère : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 258 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pont-de-l'Isère (Drôme) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 379 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 4 septembre 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
258
Logements créés
379
Surface de locaux créée
70 920 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 45132013
  2. 19142014
  3. 35152015
  4. 28162016
  5. 40172017
  6. 14182018
  7. 8192019
  8. 26202020
  9. 42212021
  10. 80222022
  11. 4232023
  12. 35242024
  13. 3252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 92 · Commencé 75 · Terminé 75 · Annulé 16

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 258 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²16 969 m²10
202533278 m²36 618 m²00
20249353 094 m²23 239 m²00
202334433 m²41 802 m²00
20228806 023 m²1393 m²10
20216423 943 m²716 125 m²10
202015262 702 m²5881 m²00
201978880 m²105 710 m²10
201814141 552 m²138 833 m²00
201735404 197 m²1213 502 m²10
201625282 920 m²4904 m²10
201512352 777 m²41 707 m²00
201418192 004 m²102 768 m²10
201316453 566 m²71 469 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 mai 2026PA 02625026T0001KM PROMOTION——Autorisé
8 janvier 2026PC 02625025T0005SODIMAS—6 969 m²Autorisé
16 avril 2025PC 02625024T0011LES VINAYS—6 405 m²Autorisé
18 septembre 2024PC 02625024T0004CUSTOM'INVEST22 870 m²Autorisé
11 septembre 2024PC 02625024T0005CROUZET—369 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Pont-de-l'Isère

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pont-de-l'Isère est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Drôme est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 4,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 622 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²518 €
40 m²1 035 €
80 m²2 069 €
120 m²3 622 €
150 m²5 174 €
200 m²7 760 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Pont-de-l'Isère fait partie de la communauté d’agglomération Arche Agglo, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
26250
Code postal
26600
Intercommunalité
CA Arche Agglo
Département
Drôme
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 15 novembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Pont-de-l'Isère : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/pont-de-l-isere-26250/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 novembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.