Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Donat-sur-l'Herbasse : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 311 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Donat-sur-l'Herbasse (Drôme) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 473 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 14 janvier 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
311
Logements créés
473
Surface de locaux créée
38 855 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 57132013
  2. 14142014
  3. 40152015
  4. 12162016
  5. 40172017
  6. 24182018
  7. 26192019
  8. 45202020
  9. 31212021
  10. 42222022
  11. 10232023
  12. 18242024
  13. 60252025
  14. 54262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 88 · Commencé 66 · Terminé 135 · Annulé 22

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 311 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20267542 314 m²49 m²00
202510603 494 m²41 097 m²10
202414181 387 m²11 709 m²10
2023710961 m²51 301 m²01
202216423 216 m²81 711 m²11
202130313 863 m²85 736 m²01
202017452 693 m²41 007 m²20
201918262 770 m²913 981 m²20
201814241 429 m²53 253 m²00
201722403 520 m²41 992 m²10
20169121 071 m²2774 m²31
201515403 029 m²3698 m²00
201411141 524 m²4781 m²11
201334575 023 m²124 806 m²30

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 juin 2026PC 02630126T0001B.P48—Autorisé
5 mai 2026DP 02630126V0015SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME—9 m²Autorisé
16 mars 2026DP 02630126D0023SSB1—Autorisé
30 octobre 2025DP 02630125D0083PADEL SAINT DONAT——Autorisé
12 septembre 2025PC 02630125T0006HOLDING ALD—904 m²Commencé
19 juin 2025PC 02630125T0002CA ARCHE AGGLO—193 m²Autorisé
3 juin 2025PC 02630124T0025DROME AMENAGEMENT HABITAT44—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Donat-sur-l'Herbasse est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Drôme est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 15,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 246 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²607 €
40 m²1 213 €
80 m²2 426 €
120 m²4 246 €
150 m²6 066 €
200 m²9 098 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Donat-sur-l'Herbasse fait partie de la communauté d’agglomération Arche Agglo, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
26301
Code postal
26260
Intercommunalité
CA Arche Agglo
Département
Drôme
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 17 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Saint-Donat-sur-l'Herbasse : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/saint-donat-sur-l-herbasse-26301/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 janvier 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.