Permis urbanismePLUi d’Hôpital-Camfrout : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Hôpital-Camfrout (Finistère) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 26 septembre 2024. Il délimite 57 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 28 octobre 2024.
57 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 11 zones
- Zones naturelles (N)
- 32 zones
Finistère
152esur 209
- Mis à jour le 28 octobre 2024
Mis à jour le 28 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi d’Hôpital-Camfrout s’applique dans sa version du 26 septembre 2024.
- Il délimite 57 zones : 11 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 32 naturelles (N).
- Sur les 209 communes du Finistère dont nous publions le document, Hôpital-Camfrout occupe le rang 152 par le nombre de zones délimitées : 31 zones de moins que la médiane du département (88 zones).
- 167 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Hôpital-Camfrout depuis 2013, pour 138 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Hôpital-Camfrout
Le PLUi d’Hôpital-Camfrout délimite 57 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Hôpital-Camfrout est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PAYS DE LANDERNEAU DAOULAS », dont la dernière procédure intégrée date du 26 septembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU PAYS DE LANDERNEAU DAOULAS
- Version du
- 26 septembre 2024
- Partition GPU
DU_242900801- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 167 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 138 logements.
- Autorisations délivrées
- 167
- Logements créés
- 138
- Surface de locaux créée
- 2 230 m²
- Permis de démolir
- 6
- 9132013
- 4142014
- 4152015
- 10162016
- 17172017
- 5182018
- 13192019
- 8202020
- 13212021
- 19222022
- 15232023
- 5242024
- 7252025
- 9262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 64 · Commencé 39 · Terminé 54 · Annulé 10
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 10 | 9 | 958 m² | 1 | 72 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 7 | 7 | 645 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 5 | 5 | 534 m² | 3 | 66 m² | 4 | 1 |
| 2023 | 13 | 15 | 1 473 m² | 2 | 563 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 15 | 19 | 1 650 m² | 0 | 0 m² | 5 | 1 |
| 2021 | 11 | 13 | 1 534 m² | 0 | 0 m² | 2 | 1 |
| 2020 | 8 | 8 | 984 m² | 0 | 0 m² | 3 | 0 |
| 2019 | 13 | 13 | 1 583 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 5 | 5 | 584 m² | 1 | 4 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 17 | 17 | 1 890 m² | 2 | 143 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 8 | 10 | 1 041 m² | 1 | 189 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 4 | 432 m² | 1 | 18 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 544 m² | 3 | 674 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 9 | 9 | 817 m² | 3 | 501 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 mai 2026 | PC 0290802600005 | COMMUNE DE L HOPITAL CAMFROUT | — | 72 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Hôpital-Camfrout
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Hôpital-Camfrout est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Finistère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 75 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Hôpital-Camfrout
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Hôpital-Camfrout : Inondation, Séisme, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 6 février 2014 (arrêté publié au Journal officiel le 4 octobre 2014).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 6 février 2014
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UE, UEp, UHa2, UHc, UHn
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUH2, 2AUH
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 57 zones |
| 28 septembre 2026 | 57 zones |
| 2 septembre 2026 | 57 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Hôpital-Camfrout
- 57 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 57,3 zones
- moyenne département (Finistère)(n = 209)
- 129,4 zones+ 72 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Hôpital-Camfrout
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 15,6 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Finistère)(n = 209)
- 22,6 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Hôpital-Camfrout ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 26 septembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 28 octobre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Hôpital-Camfrout délimite-t-il ?
- 57 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 11, naturelles (N) 32. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 28 octobre 2024.
- Quels sont les risques naturels à Hôpital-Camfrout ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Hôpital-Camfrout ?
- 167 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 138 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Hôpital-Camfrout fait partie de la communauté d’agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas, dans le Finistère (région Bretagne).
- Code INSEE
29080- Code postal
29460- Intercommunalité
- CA du Pays de Landerneau-Daoulas
- Département
- Finistère
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 28 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi d’Hôpital-Camfrout : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/29-finistere/hopital-camfrout-29080. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 octobre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.