Permis urbanisme

Carte communale de Locmélar et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Locmélar (Finistère) est une carte communale, dans sa version du 13 mai 2004. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.

Logements autorisés

37 logements

52 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées

2 logementsmédiane 102 logements8 989 logements

Finistère

201esur 264

Loc-EguinerSaint-SauveurGuimiliauCommanaSaint-ServaisLocmélar
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 30 septembre 2026

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • La carte communale de Locmélar s’applique dans sa version du 13 mai 2004.
  • 52 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Locmélar depuis 2013, pour 37 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le document en vigueur

Locmélar est couverte par une carte communale, « LOCMELAR », dont la dernière procédure intégrée date du 13 mai 2004.

Document en vigueur
Carte communale
Document
LOCMELAR
Version du
13 mai 2004
Partition GPU
DU_29131

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 52 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 37 logements.

Autorisations délivrées
52
Logements créés
37
Surface de locaux créée
11 977 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 4142014
  3. 2152015
  4. 2162016
  5. 5172017
  6. 5182018
  7. 3192019
  8. 1202020
  9. 1212021
  10. 2222022
  11. 0232023
  12. 7252025
  13. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 16 · Commencé 8 · Terminé 27 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633194 m²12 194 m²00
202557292 m²11 004 m²12
2023000 m²239 m²00
202222252 m²00 m²00
20211177 m²1108 m²10
202011123 m²1191 m²00
201933299 m²12 186 m²00
201835394 m²2514 m²00
201755473 m²1985 m²00
201612150 m²17 m²10
201522127 m²32 070 m²00
201444449 m²1226 m²00
20131239 m²12 453 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
3 novembre 2025PA 0291312500001COMMUNE DE LOCMELAR——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Locmélar

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Locmélar est de 1,75 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part du Finistère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²803 €
80 m²1 606 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Locmélar

L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Locmélar pour « Inondations et coulées de boue », du 24 janvier 2026 au 28 janvier 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 14 mai 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Locmélar : Séisme, Radon.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 24 janvier 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 14 avril 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le
14 avril 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
14 mai 2026
Motivation de la décision
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Séisme, Radon
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
9 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
24 janvier 2026
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Comparaison

Zones délimitées

moyenne communes voisines(n = 7)
223,9 zones
moyenne département (Finistère)(n = 209)
129,4 zones

Zones urbaines (U)

moyenne communes voisines(n = 7)
22,4 zones
moyenne département (Finistère)(n = 209)
22,6 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Locmélar ?
Aucun PLU : Locmélar est couverte par une carte communale, dans sa version du 13 mai 2004, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Quels sont les risques naturels à Locmélar ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Locmélar ?
52 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 37 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Locmélar fait partie de la communauté de communes du Pays de Landivisiau, dans le Finistère (région Bretagne).

Code INSEE
29131
Code postal
29400
Intercommunalité
CC du Pays de Landivisiau
Département
Finistère
Région
Bretagne

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Carte communale de Locmélar et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/29-finistere/locmelar-29131. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.