Permis urbanisme

PLU de Plouescat et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Plouescat (Finistère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 19 décembre 2018. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.

Logements autorisés

373 logements

418 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées

2 logementsmédiane 102 logements8 989 logements

Finistère

49esur 264

CléderPlounévez-LochristTréflezSibirilPlougoulmPlouescat
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 30 septembre 2026

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Plouescat s’applique dans sa version du 19 décembre 2018.
  • 418 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Plouescat depuis 2013, pour 373 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le document en vigueur

Plouescat est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PLOUESCAT », dont la dernière procédure intégrée date du 19 décembre 2018.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
PLOUESCAT
Version du
19 décembre 2018
Partition GPU
DU_29185

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 418 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 373 logements.

Autorisations délivrées
418
Logements créés
373
Surface de locaux créée
119 529 m²
Permis de démolir
34
Logements créés par année d’autorisation
  1. 23132013
  2. 11142014
  3. 14152015
  4. 29162016
  5. 27172017
  6. 19182018
  7. 43192019
  8. 39202020
  9. 25212021
  10. 22222022
  11. 34232023
  12. 18242024
  13. 12252025
  14. 57262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 107 · Commencé 87 · Terminé 199 · Annulé 25

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 418 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202617573 834 m²3284 m²20
202512121 064 m²5917 m²24
202417181 772 m²5480 m²24
202319343 076 m²610 203 m²33
202222222 260 m²35 922 m²24
202124252 660 m²2458 m²46
202033393 631 m²634 531 m²22
201923432 383 m²88 334 m²23
201818192 041 m²43 672 m²11
201727273 045 m²814 146 m²10
201628293 159 m²613 497 m²01
201514141 712 m²74 212 m²01
201411111 529 m²510 179 m²02
201323232 722 m²912 694 m²13

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
26 juin 2026PC 0291852600010LA FONDATION DE PLOUESCAT8—Autorisé
26 juin 2026PC 0291852600011LA FONDATION DE PLOUESCAT—184 m²Autorisé
2 juin 2026PC 0291852600017SAS BARBE1—Autorisé
11 mai 2026PC 0291852600008LES SERRES DE LA CROIX—70 m²Autorisé
16 janvier 2026DP 0291852500116SAPA—30 m²Autorisé
21 novembre 2025DP 0291852500110CC HAUT-LEON COMMUNAUTE—12 m²Autorisé
4 septembre 2025PC 0291852500020SARL LE REPAIRE DES MAINS SALEES1—Commencé
21 juillet 2025DP 0291852500072CC HAUT-LEON COMMUNAUTE——Terminé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 juillet 2025PA 0291852400003CC HAUT-LEON COMMUNAUTE——Terminé
30 mai 2025PA 0291852500001LAMOTTE CONSTRUCTEUR 29——Terminé
23 mai 2025PC 0291852500013CC HAUT-LEON COMMUNAUTE—412 m²Commencé
11 janvier 2025PD 0291852400005ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE——Autorisé
25 novembre 2024PC 0291852400043LOLUMAT1—Terminé
9 septembre 2024PA 0291852400002COMMUNE DE PLOUESCAT——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Plouescat

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Plouescat est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Finistère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²624 €
80 m²1 249 €
120 m²2 185 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Plouescat

L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Plouescat pour « Inondations et coulées de boue », du 15 janvier 2026 au 15 janvier 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 13 juillet 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Plouescat : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 janvier 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 13 juin 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Poids de la Neige, Sécheresse, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le
13 juin 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
13 juillet 2026
Motivation de la décision
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
11 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
15 janvier 2026
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Comparaison

Zones délimitées

moyenne communes voisines(n = 4)
164,3 zones
moyenne département (Finistère)(n = 209)
129,4 zones

Zones urbaines (U)

moyenne communes voisines(n = 4)
17,3 zones
moyenne département (Finistère)(n = 209)
22,6 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Plouescat ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 19 décembre 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Quels sont les risques naturels à Plouescat ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Plouescat ?
418 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 373 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Plouescat fait partie de la communauté de communes Haut-Léon Communauté, dans le Finistère (région Bretagne).

Code INSEE
29185
Code postal
29430
Intercommunalité
CC Haut-Léon Communauté
Département
Finistère
Région
Bretagne

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Plouescat et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/29-finistere/plouescat-29185. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.