Permis urbanismePLU d’Île-de-Batz et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Île-de-Batz (Finistère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 18 octobre 2023. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
53 logements
77 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Finistère
179esur 264
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Île-de-Batz s’applique dans sa version du 18 octobre 2023.
- 77 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Île-de-Batz depuis 2013, pour 53 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Île-de-Batz est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ILE-DE-BATZ », dont la dernière procédure intégrée date du 18 octobre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ILE-DE-BATZ
- Version du
- 18 octobre 2023
- Partition GPU
DU_29082
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 77 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 53 logements.
- Autorisations délivrées
- 77
- Logements créés
- 53
- Surface de locaux créée
- 4 154 m²
- Permis de démolir
- 3
- 4132013
- 2142014
- 3152015
- 2162016
- 1172017
- 2182018
- 2192019
- 4202020
- 3212021
- 10222022
- 8232023
- 6242024
- 5252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 32 · Commencé 21 · Terminé 21 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 63 m² | 1 | 38 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 5 | 5 | 470 m² | 6 | 259 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 4 | 6 | 424 m² | 5 | 472 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 8 | 590 m² | 1 | 120 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 4 | 10 | 576 m² | 4 | 267 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 3 | 3 | 126 m² | 2 | 61 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 341 m² | 2 | 232 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 109 m² | 1 | 23 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 260 m² | 2 | 862 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 101 m² | 3 | 519 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 268 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 411 m² | 4 | 670 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 2 | 2 | 177 m² | 2 | 578 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 465 m² | 2 | 53 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 février 2026 | PC 0290822500013 | CC HAUT-LEON COMMUNAUTE | — | 38 m² | Autorisé |
| 21 novembre 2025 | PC 0290822500008 | COMMUNE D ILE DE BATZ | — | 133 m² | Autorisé |
| 31 juillet 2025 | DP 0290822500045 | MEGALIS BRETAGNE | — | 1 m² | Autorisé |
| 29 juillet 2025 | DP 0290822500043 | MEGALIS BRETAGNE | — | 1 m² | Autorisé |
| 29 juillet 2025 | DP 0290822500044 | MEGALIS BRETAGNE | — | 1 m² | Autorisé |
| 23 janvier 2025 | PC 0290822400009 | CC HAUT-LEON COMMUNAUTE | — | 15 m² | Autorisé |
| 29 novembre 2024 | DP 0290822400042 | OSTAL - AUBERGES DE JEUNESSE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Île-de-Batz
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Île-de-Batz est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Finistère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Île-de-Batz
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Île-de-Batz : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 6)
- 100 zones
- moyenne département (Finistère)(n = 209)
- 129,4 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 6)
- 19,3 zones
- moyenne département (Finistère)(n = 209)
- 22,6 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Île-de-Batz ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 18 octobre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Île-de-Batz ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Île-de-Batz ?
- 77 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 53 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Île-de-Batz fait partie de la communauté de communes Haut-Léon Communauté, dans le Finistère (région Bretagne).
- Code INSEE
29082- Code postal
29253- Intercommunalité
- CC Haut-Léon Communauté
- Département
- Finistère
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Île-de-Batz et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/29-finistere/ile-de-batz-29082. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.