Permis urbanismePLU de Cartelègue : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Cartelègue (Gironde) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 30 mai 2023. Il délimite 135 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 31 juillet 2023.
135 zones
- Zones urbaines (U)
- 15 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 8 zones
- Zones agricoles (A)
- 9 zones
- Zones naturelles (N)
- 103 zones
Gironde
34esur 344
- Mis à jour le 31 juillet 2023
Mis à jour le 31 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Cartelègue s’applique dans sa version du 30 mai 2023.
- Il délimite 135 zones : 15 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 103 naturelles (N).
- Sur les 344 communes de la Gironde dont nous publions le document, Cartelègue occupe le rang 34 par le nombre de zones délimitées : 80 zones de plus que la médiane du département (55 zones).
- 119 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cartelègue depuis 2013, pour 158 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Cartelègue
Le PLU de Cartelègue délimite 135 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Cartelègue est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CARTELEGUE », dont la dernière procédure intégrée date du 30 mai 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CARTELEGUE
- Version du
- 30 mai 2023
- Partition GPU
DU_33101- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 119 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 158 logements.
- Autorisations délivrées
- 119
- Logements créés
- 158
- Surface de locaux créée
- 943 m²
- Permis de démolir
- 4
- 7132013
- 0142014
- 10152015
- 7162016
- 6172017
- 10182018
- 6192019
- 11202020
- 21212021
- 13222022
- 43232023
- 5242024
- 9252025
- 10262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 61 · Commencé 29 · Terminé 17 · Annulé 12
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 8 | 10 | 996 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 9 | 9 | 553 m² | 3 | 333 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 4 | 5 | 424 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 4 | 43 | 4 310 m² | 3 | 201 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 13 | 13 | 1 374 m² | 2 | 230 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 19 | 21 | 2 227 m² | 1 | 73 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 9 | 11 | 1 019 m² | 1 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 6 | 6 | 591 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 10 | 10 | 960 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 6 | 6 | 582 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 6 | 7 | 527 m² | 1 | 10 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 10 | 296 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 4 | 7 | 529 m² | 2 | 96 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 juin 2025 | DP 0331012500019 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 12 juin 2025 | PC 0331012500009 | MAISONS GIRONDINES | 1 | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Cartelègue
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cartelègue est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Gironde est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 3 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Cartelègue
L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Cartelègue pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Cartelègue : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Nucléaire.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2010 (arrêté publié au Journal officiel le 3 janvier 2012).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 avril 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Nucléaire
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 15 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2010
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBa, UE, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUX, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 135 zones |
| 28 septembre 2026 | 135 zones |
| 2 septembre 2026 | 135 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Cartelègue
- 135 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 53,2 zones− 82 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Gironde)(n = 344)
- 72,2 zones− 63 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Cartelègue
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 16,9 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Gironde)(n = 344)
- 24,1 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Cartelègue ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 30 mai 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 31 juillet 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Cartelègue délimite-t-il ?
- 135 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 9, naturelles (N) 103. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 31 juillet 2023.
- Quels sont les risques naturels à Cartelègue ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Nucléaire. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cartelègue ?
- 119 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 158 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Cartelègue fait partie de la communauté de communes de l'Estuaire, dans la Gironde (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
33101- Code postal
33390- Intercommunalité
- CC de l'Estuaire
- Département
- Gironde
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 31 juillet 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Cartelègue : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/33-gironde/cartelegue-33101. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 31 juillet 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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