Permis urbanismePLU de Bazouges-la-Pérouse : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 30 septembre 2025. Il délimite 56 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 octobre 2025.
56 zones
- Zones urbaines (U)
- 13 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 26 zones
- Zones naturelles (N)
- 13 zones
Ille-et-Vilaine
136esur 272
- Mis à jour le 13 octobre 2025
Mis à jour le 13 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Bazouges-la-Pérouse s’applique dans sa version du 30 septembre 2025.
- Il délimite 56 zones : 13 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 26 agricoles (A) et 13 naturelles (N).
- Sur les 272 communes de l’Ille-et-Vilaine dont nous publions le document, Bazouges-la-Pérouse occupe le rang 136 par le nombre de zones délimitées, au niveau de la médiane du département (56 zones).
- 126 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bazouges-la-Pérouse depuis 2013, pour 54 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bazouges-la-Pérouse
Le PLU de Bazouges-la-Pérouse délimite 56 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bazouges-la-Pérouse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BAZOUGES-LA-PEROUSE », dont la dernière procédure intégrée date du 30 septembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BAZOUGES-LA-PEROUSE
- Version du
- 30 septembre 2025
- Partition GPU
DU_35019- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 126 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 54 logements.
- Autorisations délivrées
- 126
- Logements créés
- 54
- Surface de locaux créée
- 30 606 m²
- Permis de démolir
- 8
- 4132013
- 4142014
- 1152015
- 4162016
- 3172017
- 11182018
- 0192019
- 1202020
- 3212021
- 2222022
- 6232023
- 11242024
- 0252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 93 · Commencé 18 · Terminé 14 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 4 | 254 m² | 4 | 523 m² | 2 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 145 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 11 | 891 m² | 3 | 2 112 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 6 | 4 m² | 6 | 6 351 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 134 m² | 5 | 1 824 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 3 | 303 m² | 26 | 591 m² | 3 | 3 |
| 2020 | 1 | 1 | 148 m² | 9 | 1 694 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 1 087 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 11 | 844 m² | 3 | 1 617 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 188 m² | 12 | 5 132 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 4 | 319 m² | 4 | 2 136 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 100 m² | 4 | 3 291 m² | 0 | 2 |
| 2014 | 4 | 4 | 512 m² | 2 | 2 247 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 2 | 4 | 87 m² | 4 | 856 m² | 0 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 mars 2026 | PA 0350192500002 | COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE | — | — | Autorisé |
| 1er août 2025 | PC 0350192500004 | ESKA'ONE | — | 178 m² | Autorisé |
| 7 novembre 2024 | PC 0350192400009 | SOCIETE JPH | — | 491 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bazouges-la-Pérouse
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bazouges-la-Pérouse est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de l’Ille-et-Vilaine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 4,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bazouges-la-Pérouse
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Bazouges-la-Pérouse : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Bazouges-la-Pérouse
Bazouges-la-Pérouse compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 25 septembre 2018 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 25 septembre 2018.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- AVAP
- Première protection créée le
- 25 septembre 2018
- Plan en vigueur du
- 25 septembre 2018
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UC, UE, UEq
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUA, 1AUE
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 56 zones |
| 28 septembre 2026 | 56 zones |
| 2 septembre 2026 | 56 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bazouges-la-Pérouse
- 56 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 61,3 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
- 76,6 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bazouges-la-Pérouse
- 13 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 7,3 zones− 6 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
- 23,9 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bazouges-la-Pérouse ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 30 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bazouges-la-Pérouse délimite-t-il ?
- 56 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 26, naturelles (N) 13. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 octobre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Bazouges-la-Pérouse ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bazouges-la-Pérouse ?
- 126 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 54 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bazouges-la-Pérouse fait partie de la communauté de communes Couesnon Marches de Bretagne, dans l’Ille-et-Vilaine (région Bretagne).
- Code INSEE
35019- Code postal
35560- Intercommunalité
- CC Couesnon Marches de Bretagne
- Département
- Ille-et-Vilaine
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 13 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Bazouges-la-Pérouse : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/35-ille-et-vilaine/bazouges-la-perouse-35019. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.