Permis urbanismePLU de Val-Couesnon et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Val-Couesnon (Ille-et-Vilaine) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 26 septembre 2023. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
108 logements
147 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Ille-et-Vilaine
141esur 306
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Val-Couesnon s’applique dans sa version du 26 septembre 2023.
- 147 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Val-Couesnon depuis 2013, pour 108 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Val-Couesnon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « VAL-COUESNON », dont la dernière procédure intégrée date du 26 septembre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- VAL-COUESNON
- Version du
- 26 septembre 2023
- Partition GPU
DU_35004
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 147 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 108 logements.
- Autorisations délivrées
- 147
- Logements créés
- 108
- Surface de locaux créée
- 24 157 m²
- Permis de démolir
- 8
- 3132013
- 2142014
- 1152015
- 2162016
- 3172017
- 1182018
- 8192019
- 5202020
- 13212021
- 6222022
- 29232023
- 9242024
- 11252025
- 15262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 62 · Commencé 38 · Terminé 46 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 12 | 15 | 1 176 m² | 8 | 2 943 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 10 | 11 | 816 m² | 6 | 4 861 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 8 | 9 | 480 m² | 3 | 367 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 16 | 29 | 2 127 m² | 3 | 1 349 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 6 | 6 | 395 m² | 5 | 243 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 8 | 13 | 525 m² | 9 | 2 277 m² | 0 | 3 |
| 2020 | 5 | 5 | 473 m² | 6 | 3 404 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 8 | 8 | 855 m² | 6 | 5 214 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 93 m² | 1 | 55 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 342 m² | 2 | 634 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 114 m² | 3 | 146 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 78 m² | 1 | 193 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 316 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 289 m² | 4 | 2 471 m² | 1 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 juin 2026 | PC 0350042600008 | AEQUALIS PROMOTION | 4 | — | Autorisé |
| 6 mai 2026 | PC 0350042600011 | CPTS MARCHES DE BRETAGNE | — | 35 m² | Autorisé |
| 15 décembre 2025 | PC 0350042500029 | CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE | — | 4 280 m² | Commencé |
| 18 septembre 2025 | PC 0350042400015 | DIANA FOOD | — | 114 m² | Commencé |
| 12 septembre 2025 | PC 0350042500020 | PHARMACIE ROUSSEL | — | 256 m² | Commencé |
| 13 mai 2025 | PC 0350042400030 | ASSOCIATION IMMOBILIERE D'ILLE ET VILAINE | — | 162 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Val-Couesnon
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Val-Couesnon est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de l’Ille-et-Vilaine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Val-Couesnon
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Val-Couesnon : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 23 janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 8 février 2025).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 23 janvier 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 69,9 zones
- moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
- 76,6 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 8,5 zones
- moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
- 23,9 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Val-Couesnon ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 26 septembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Val-Couesnon ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Val-Couesnon ?
- 147 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 108 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Val-Couesnon fait partie de la communauté de communes Couesnon Marches de Bretagne, dans l’Ille-et-Vilaine (région Bretagne).
- Code INSEE
35004- Code postal
35460- Intercommunalité
- CC Couesnon Marches de Bretagne
- Département
- Ille-et-Vilaine
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Val-Couesnon et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/35-ille-et-vilaine/val-couesnon-35004. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.