Permis urbanismePLUi de Saint-Germain-en-Coglès et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Germain-en-Coglès (Ille-et-Vilaine) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 30 septembre 2025. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
85 logements
125 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Ille-et-Vilaine
159esur 306
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Saint-Germain-en-Coglès s’applique dans sa version du 30 septembre 2025.
- 125 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Germain-en-Coglès depuis 2013, pour 85 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Saint-Germain-en-Coglès est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI COUESNON MARCHES DE BRETAGNE », dont la dernière procédure intégrée date du 30 septembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
- Version du
- 30 septembre 2025
- Partition GPU
DU_200070688_A
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 125 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 85 logements.
- Autorisations délivrées
- 125
- Logements créés
- 85
- Surface de locaux créée
- 16 923 m²
- Permis de démolir
- 3
- 2132013
- 4142014
- 3152015
- 9162016
- 1172017
- 7182018
- 14192019
- 2202020
- 14212021
- 13222022
- 4232023
- 0242024
- 5252025
- 7262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 50 · Commencé 32 · Terminé 41 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 7 | 7 | 634 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 5 | 5 | 437 m² | 4 | 343 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 8 | 946 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 4 | 427 m² | 2 | 673 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 12 | 13 | 1 087 m² | 7 | 1 699 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 13 | 14 | 1 232 m² | 3 | 1 274 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 209 m² | 6 | 1 869 m² | 0 | 2 |
| 2019 | 8 | 14 | 1 302 m² | 1 | 403 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 7 | 632 m² | 3 | 2 456 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 124 m² | 5 | 4 625 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 9 | 9 | 1 122 m² | 1 | 250 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 529 m² | 3 | 826 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 332 m² | 1 | 356 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 243 m² | 6 | 1 203 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 octobre 2025 | DP 0352732500027 | NW JOULES | — | 17 m² | Autorisé |
| 31 janvier 2025 | DP 0352732400032 | CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES | — | 1 m² | Terminé |
| 4 décembre 2024 | PC 0352732400017 | MERIENNE TP | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Germain-en-Coglès
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Germain-en-Coglès est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de l’Ille-et-Vilaine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Germain-en-Coglès
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Saint-Germain-en-Coglès : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 71,9 zones
- moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
- 76,6 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 15,8 zones
- moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
- 23,9 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Germain-en-Coglès ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 30 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Germain-en-Coglès ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Germain-en-Coglès ?
- 125 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 85 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Germain-en-Coglès fait partie de la communauté de communes Couesnon Marches de Bretagne, dans l’Ille-et-Vilaine (région Bretagne).
- Code INSEE
35273- Code postal
35133- Intercommunalité
- CC Couesnon Marches de Bretagne
- Département
- Ille-et-Vilaine
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Saint-Germain-en-Coglès et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/35-ille-et-vilaine/saint-germain-en-cogles-35273. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.