Permis urbanismePLUi des Portes du Coglais et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur aux Portes du Coglais (Ille-et-Vilaine) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 30 septembre 2025. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
59 logements
100 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Ille-et-Vilaine
196esur 306
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi des Portes du Coglais s’applique dans sa version du 30 septembre 2025.
- 100 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Portes du Coglais depuis 2013, pour 59 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Les Portes du Coglais est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI COUESNON MARCHES DE BRETAGNE », dont la dernière procédure intégrée date du 30 septembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
- Version du
- 30 septembre 2025
- Partition GPU
DU_200070688_A
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 100 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 59 logements.
- Autorisations délivrées
- 100
- Logements créés
- 59
- Surface de locaux créée
- 18 813 m²
- Permis de démolir
- 6
- 5132013
- 2142014
- 1152015
- 0162016
- 3172017
- 3182018
- 7192019
- 7202020
- 7212021
- 6222022
- 5232023
- 6242024
- 3252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 35 · Commencé 29 · Terminé 33 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 4 | 418 m² | 1 | 658 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 213 m² | 2 | 20 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 6 | 6 | 613 m² | 2 | 407 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 5 | 5 | 375 m² | 2 | 2 369 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 6 | 6 | 561 m² | 4 | 2 671 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 7 | 7 | 658 m² | 2 | 1 066 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 7 | 7 | 591 m² | 5 | 1 208 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 7 | 7 | 766 m² | 2 | 265 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 318 m² | 7 | 4 904 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 440 m² | 1 | 19 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 2 667 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 81 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 216 m² | 3 | 261 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 5 | 618 m² | 2 | 2 298 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 mars 2026 | PC 0351912500022 | TERRANOVA FINANCE | — | 658 m² | Autorisé |
| 14 mai 2025 | DP 0351912500023 | ENEDIS | 1 | 1 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement aux Portes du Coglais
Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Portes du Coglais est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ille-et-Vilaine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques aux Portes du Coglais
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs aux Portes du Coglais : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 53,3 zones
- moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
- 76,6 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 7,8 zones
- moyenne département (Ille-et-Vilaine)(n = 272)
- 23,9 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur aux Portes du Coglais ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 30 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels aux Portes du Coglais ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Portes du Coglais ?
- 100 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 59 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Les Portes du Coglais fait partie de la communauté de communes Couesnon Marches de Bretagne, dans l’Ille-et-Vilaine (région Bretagne).
- Code INSEE
35191- Code postal
35460- Intercommunalité
- CC Couesnon Marches de Bretagne
- Département
- Ille-et-Vilaine
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi des Portes du Coglais et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/35-ille-et-vilaine/les-portes-du-coglais-35191. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.