Permis urbanisme

Permis de construire à Pélussin : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 205 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pélussin (Loire) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 217 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 27 janvier 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
205
Logements créés
217
Surface de locaux créée
7 521 m²
Permis de démolir
8
Logements créés par année d’autorisation
  1. 47132013
  2. 8142014
  3. 10152015
  4. 19162016
  5. 3172017
  6. 30182018
  7. 8192019
  8. 6202020
  9. 9212021
  10. 8222022
  11. 26232023
  12. 7242024
  13. 23252025
  14. 13262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 79 · Commencé 69 · Terminé 51 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 205 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026913663 m²5239 m²01
202510231 578 m²5822 m²11
202457317 m²2202 m²11
202319261 888 m²488 m²12
202288504 m²5252 m²13
202189806 m²283 m²20
202066672 m²2218 m²10
201988752 m²6534 m²00
20187302 332 m²4748 m²30
201733352 m²6726 m²00
20169191 507 m²5944 m²00
20151010942 m²2108 m²20
201498948 m²139 m²00
201318474 318 m²102 518 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 avril 2026DP 0421682680023ENEDIS—10 m²Autorisé
27 février 2026DP 0421682680010COMMUNE DE PELUSSIN——Autorisé
24 février 2026PC 0421682500042UNION D'ECONOMIE SOCIALE NEMA LOVE5—Autorisé
24 septembre 2025PC 0421682500001COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN—535 m²Commencé
11 septembre 2025PC 0421682500027COMMUNE DE PELUSSIN—60 m²Commencé
29 août 2025PC 0421682500024ATHELYA12—Autorisé
22 août 2025PC 0421682500018COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN—90 m²Terminé
22 août 2025PC 0421682500021LES 4 VERSANTS—30 m²Autorisé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
4 septembre 2024PA 04216823S2002LA NERANIE——Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Pélussin

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pélussin est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 4,00 % à 12,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Pélussin fait partie de la communauté de communes du Pilat Rhodanien, dans la Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
42168
Code postal
42410
Intercommunalité
CC du Pilat Rhodanien
Département
Loire
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 12 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Pélussin : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/42-loire/pelussin-42168/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.