Permis urbanismePLU de Chavanay : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Chavanay (Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 1er décembre 2025. Il délimite 153 zones, dont 35 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 décembre 2025.
153 zones
- Zones urbaines (U)
- 35 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 82 zones
- Zones naturelles (N)
- 30 zones
Loire
14esur 239
- Mis à jour le 5 décembre 2025
Mis à jour le 5 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Chavanay s’applique dans sa version du 1er décembre 2025.
- Il délimite 153 zones : 35 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 82 agricoles (A) et 30 naturelles (N).
- Sur les 239 communes de la Loire dont nous publions le document, Chavanay occupe le rang 14 par le nombre de zones délimitées : 95 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
- 198 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Chavanay depuis 2013, pour 156 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Chavanay
Le PLU de Chavanay délimite 153 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Chavanay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CHAVANAY », dont la dernière procédure intégrée date du 1er décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CHAVANAY
- Version du
- 1er décembre 2025
- Partition GPU
DU_42056- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 198 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 156 logements.
- Autorisations délivrées
- 198
- Logements créés
- 156
- Surface de locaux créée
- 29 819 m²
- Permis de démolir
- 6
- 27132013
- 14142014
- 6152015
- 15162016
- 7172017
- 8182018
- 19192019
- 8202020
- 5212021
- 16222022
- 11232023
- 7242024
- 7252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 92 · Commencé 62 · Terminé 35 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 6 | 605 m² | 3 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 7 | 7 | 600 m² | 4 | 1 273 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 7 | 7 | 449 m² | 5 | 1 614 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 7 | 11 | 826 m² | 1 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 7 | 16 | 1 264 m² | 5 | 1 006 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 5 | 5 | 426 m² | 8 | 2 791 m² | 2 | 2 |
| 2020 | 6 | 8 | 772 m² | 5 | 2 595 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 13 | 19 | 1 768 m² | 3 | 542 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 8 | 8 | 516 m² | 8 | 2 115 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 7 | 7 | 792 m² | 7 | 2 749 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 6 | 15 | 1 313 m² | 6 | 4 515 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 6 | 219 m² | 2 | 1 650 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 11 | 14 | 1 604 m² | 4 | 2 948 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 26 | 27 | 2 826 m² | 6 | 6 021 m² | 3 | 1 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Chavanay
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Chavanay est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Chavanay
Le dossier départemental des risques majeurs recense 9 risques majeurs à Chavanay : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Nucléaire, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 4 novembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Nucléaire, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 15 octobre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAp, UB, UBcn, UBn, UBp, UC, UCan, UCapn, UCn, UL, ULn, Ui, Uii, Uiin, Uiv
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUa, AUah, AUan, AUb, AUbn
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 153 zones |
| 28 septembre 2026 | 153 zones |
| 2 septembre 2026 | 153 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Chavanay
- 153 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 105,4 zones− 48 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Loire)(n = 239)
- 71,6 zones− 81 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Chavanay
- 35 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 17,7 zones− 17 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Loire)(n = 239)
- 17,7 zones− 17 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Chavanay ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 1er décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Chavanay délimite-t-il ?
- 153 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 35, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 82, naturelles (N) 30. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 décembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Chavanay ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 9 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Nucléaire, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Chavanay ?
- 198 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 156 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Chavanay fait partie de la communauté de communes du Pilat Rhodanien, dans la Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
42056- Code postal
42410- Intercommunalité
- CC du Pilat Rhodanien
- Département
- Loire
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 5 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Chavanay : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/42-loire/chavanay-42056. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.