Permis urbanismePLU de Saint-Pierre-de-Bœuf : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Pierre-de-Bœuf (Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 16 mai 2023. Il délimite 96 zones, dont 26 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 juin 2023.
96 zones
- Zones urbaines (U)
- 26 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 31 zones
- Zones naturelles (N)
- 34 zones
Loire
49esur 239
- Mis à jour le 6 juin 2023
Mis à jour le 6 juin 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Pierre-de-Bœuf s’applique dans sa version du 16 mai 2023.
- Il délimite 96 zones : 26 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 31 agricoles (A) et 34 naturelles (N).
- Sur les 239 communes de la Loire dont nous publions le document, Saint-Pierre-de-Bœuf occupe le rang 49 par le nombre de zones délimitées : 38 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
- 101 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Pierre-de-Bœuf depuis 2013, pour 109 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Pierre-de-Bœuf
Le PLU de Saint-Pierre-de-Bœuf délimite 96 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Pierre-de-Bœuf est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-PIERRE-DE-BOEUF », dont la dernière procédure intégrée date du 16 mai 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-PIERRE-DE-BOEUF
- Version du
- 16 mai 2023
- Partition GPU
DU_42272- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 101 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 109 logements.
- Autorisations délivrées
- 101
- Logements créés
- 109
- Surface de locaux créée
- 10 575 m²
- Permis de démolir
- 2
- 7132013
- 7142014
- 4152015
- 11162016
- 2172017
- 15182018
- 3192019
- 22202020
- 18212021
- 5222022
- 3232023
- 6242024
- 4252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 49 · Commencé 23 · Terminé 24 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 198 m² | 4 | 498 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | 4 | 285 m² | 2 | 789 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 6 | 6 | 478 m² | 2 | 6 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 277 m² | 3 | 547 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 4 | 5 | 305 m² | 2 | 279 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 7 | 18 | 917 m² | 1 | 45 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 22 | 1 283 m² | 3 | 1 524 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 3 | 256 m² | 5 | 2 079 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 4 | 15 | 444 m² | 3 | 2 001 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 254 m² | 6 | 2 095 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 4 | 11 | 113 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 4 | 571 m² | 3 | 571 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 7 | 7 | 917 m² | 2 | 19 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 7 | 7 | 916 m² | 2 | 122 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 juin 2026 | DP 0422722680014 | COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN | — | 6 m² | Autorisé |
| 29 mai 2026 | DP 0422722680019 | BRUNO LINOSSIER LE RESTAURANT DU PORT | — | 5 m² | Autorisé |
| 19 mars 2025 | DP 0422722580008 | COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BOEUF | — | 16 m² | Autorisé |
| 11 novembre 2024 | PC 04227224S0009 | BS7 IMMO | 1 | — | Autorisé |
| 3 octobre 2024 | PC 04227224S0003 | COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BOEUF | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Pierre-de-Bœuf
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Pierre-de-Bœuf est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Pierre-de-Bœuf
Le dossier départemental des risques majeurs recense 11 risques majeurs à Saint-Pierre-de-Bœuf : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Nucléaire, Rupture de barrage, Engins de guerre, Affaissement minier.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 4 novembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Nucléaire, Rupture de barrage, Engins de guerre, Affaissement minier
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 15 octobre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAp, UB, UBa, UBapi, UBe, UBepi, UBh, UBp, UBpi, UBs3pi, UC, UH, UHa, UHp, UHpa, Uias3pi, Uipi, Uis3pi
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUa, AUb, AUb1
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 96 zones |
| 28 septembre 2026 | 96 zones |
| 2 septembre 2026 | 96 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Pierre-de-Bœuf
- 96 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 109,3 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire)(n = 239)
- 71,6 zones− 24 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Pierre-de-Bœuf
- 26 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 19 zones− 7 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Loire)(n = 239)
- 17,7 zones− 8 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Pierre-de-Bœuf ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 16 mai 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 juin 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Pierre-de-Bœuf délimite-t-il ?
- 96 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 26, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 31, naturelles (N) 34. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 juin 2023.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Pierre-de-Bœuf ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 11 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Nucléaire, Rupture de barrage, Engins de guerre, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Pierre-de-Bœuf ?
- 101 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 109 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Pierre-de-Bœuf fait partie de la communauté de communes du Pilat Rhodanien, dans la Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
42272- Code postal
42520- Intercommunalité
- CC du Pilat Rhodanien
- Département
- Loire
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 6 juin 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Pierre-de-Bœuf : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/42-loire/saint-pierre-de-boeuf-42272. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 juin 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.