Permis urbanismePLU de Malleval : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Malleval (Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 3 mai 2018. Il délimite 47 zones, dont 6 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 octobre 2019.
47 zones
- Zones urbaines (U)
- 6 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 25 zones
- Zones naturelles (N)
- 15 zones
Loire
150esur 239
- Mis à jour le 8 octobre 2019
Mis à jour le 8 octobre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Malleval s’applique dans sa version du 3 mai 2018.
- Il délimite 47 zones : 6 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 25 agricoles (A) et 15 naturelles (N).
- Sur les 239 communes de la Loire dont nous publions le document, Malleval occupe le rang 150 par le nombre de zones délimitées : 11 zones de moins que la médiane du département (58 zones).
- 54 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Malleval depuis 2013, pour 41 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Malleval
Le PLU de Malleval délimite 47 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Malleval est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MALLEVAL », dont la dernière procédure intégrée date du 3 mai 2018.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MALLEVAL
- Version du
- 3 mai 2018
- Partition GPU
DU_42132- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 54 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 41 logements.
- Autorisations délivrées
- 54
- Logements créés
- 41
- Surface de locaux créée
- 2 575 m²
- Permis de démolir
- 0
- 3132013
- 2142014
- 1152015
- 4162016
- 1172017
- 1182018
- 2192019
- 10202020
- 6212021
- 8222022
- 3242024
État d’avancement connu : Autorisé 17 · Commencé 23 · Terminé 10 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 3 | 3 | 270 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 8 | 8 | 740 m² | 2 | 643 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 6 | 6 | 766 m² | 1 | 124 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 10 | 10 | 1 080 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 176 m² | 3 | 1 034 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 152 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 86 m² | 1 | 200 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 682 m² | 3 | 352 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 149 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 299 m² | 1 | 207 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 413 m² | 1 | 15 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Malleval
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Malleval est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Malleval
Le dossier départemental des risques majeurs recense 9 risques majeurs à Malleval : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Nucléaire, Affaissement minier.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 4 novembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Nucléaire, Affaissement minier
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 15 octobre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Malleval
Malleval compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 10 février 2005 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 3 mai 2018.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- AVAP
- Première protection créée le
- 10 février 2005
- Plan en vigueur du
- 3 mai 2018
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBc3, UBh, UIa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 47 zones |
| 28 septembre 2026 | 47 zones |
| 2 septembre 2026 | 47 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Malleval
- 47 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 112 zones+ 65 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire)(n = 239)
- 71,6 zones+ 25 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Malleval
- 6 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 20,1 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire)(n = 239)
- 17,7 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Malleval ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 3 mai 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 octobre 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Malleval délimite-t-il ?
- 47 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 6, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 25, naturelles (N) 15. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 octobre 2019.
- Quels sont les risques naturels à Malleval ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 9 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Nucléaire, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Malleval ?
- 54 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 41 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Malleval fait partie de la communauté de communes du Pilat Rhodanien, dans la Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
42132- Code postal
42520- Intercommunalité
- CC du Pilat Rhodanien
- Département
- Loire
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 8 octobre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Malleval : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/42-loire/malleval-42132. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 octobre 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.