Permis urbanismePLU de Saint-Michel-sur-Rhône : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Michel-sur-Rhône (Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 20 février 2015. Il délimite 142 zones, dont 21 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 février 2020.
142 zones
- Zones urbaines (U)
- 21 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 80 zones
- Zones naturelles (N)
- 38 zones
Loire
19esur 239
- Mis à jour le 11 février 2020
Mis à jour le 11 février 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Michel-sur-Rhône s’applique dans sa version du 20 février 2015.
- Il délimite 142 zones : 21 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 80 agricoles (A) et 38 naturelles (N).
- Sur les 239 communes de la Loire dont nous publions le document, Saint-Michel-sur-Rhône occupe le rang 19 par le nombre de zones délimitées : 84 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
- 68 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Michel-sur-Rhône depuis 2013, pour 49 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Michel-sur-Rhône
Le PLU de Saint-Michel-sur-Rhône délimite 142 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Michel-sur-Rhône est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-MICHEL-SUR-RHONE », dont la dernière procédure intégrée date du 20 février 2015.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-MICHEL-SUR-RHONE
- Version du
- 20 février 2015
- Partition GPU
DU_42265- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 68 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 49 logements.
- Autorisations délivrées
- 68
- Logements créés
- 49
- Surface de locaux créée
- 6 883 m²
- Permis de démolir
- 1
- 3132013
- 2142014
- 6152015
- 3162016
- 13172017
- 4182018
- 0192019
- 4202020
- 5212021
- 4222022
- 2232023
- 2242024
- 1252025
État d’avancement connu : Autorisé 28 · Commencé 18 · Terminé 19 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 1 | 12 m² | 1 | 10 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 4 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 187 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 4 | 4 | 443 m² | 1 | 2 570 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 5 | 5 | 613 m² | 2 | 651 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 682 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 483 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 4 | 4 | 511 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 12 | 13 | 1 489 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 3 | 215 m² | 4 | 775 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 6 | 6 | 484 m² | 1 | 300 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 2 | 0 m² | 2 | 43 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 3 | 3 | 380 m² | 6 | 2 051 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 1er septembre 2025 | DP 0422652580016 | COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN | — | 10 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Michel-sur-Rhône
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Michel-sur-Rhône est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Michel-sur-Rhône
Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs à Saint-Michel-sur-Rhône : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Nucléaire, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 4 novembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Poids de la Neige, Sécheresse, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Nucléaire, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 15 octobre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc, Ud, Ue, Uh, Ui
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUaj, 1AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 142 zones |
| 28 septembre 2026 | 142 zones |
| 2 septembre 2026 | 142 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Michel-sur-Rhône
- 142 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 106 zones− 36 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Loire)(n = 239)
- 71,6 zones− 70 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Michel-sur-Rhône
- 21 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 18,4 zones− 3 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Loire)(n = 239)
- 17,7 zones− 3 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Michel-sur-Rhône ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 20 février 2015, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 février 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Michel-sur-Rhône délimite-t-il ?
- 142 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 21, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 80, naturelles (N) 38. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 février 2020.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Michel-sur-Rhône ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Nucléaire, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Michel-sur-Rhône ?
- 68 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 49 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Michel-sur-Rhône fait partie de la communauté de communes du Pilat Rhodanien, dans la Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
42265- Code postal
42410- Intercommunalité
- CC du Pilat Rhodanien
- Département
- Loire
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 11 février 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Michel-sur-Rhône : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/42-loire/saint-michel-sur-rhone-42265. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 février 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.