Permis urbanismePLU de Pélussin : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Pélussin (Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 27 janvier 2023. Il délimite 375 zones, dont 25 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 décembre 2025.
375 zones
- Zones urbaines (U)
- 25 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 9 zones
- Zones agricoles (A)
- 187 zones
- Zones naturelles (N)
- 154 zones
Loire
2esur 239
- Mis à jour le 12 décembre 2025
Mis à jour le 12 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Pélussin s’applique dans sa version du 27 janvier 2023.
- Il délimite 375 zones : 25 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 187 agricoles (A) et 154 naturelles (N).
- Sur les 239 communes de la Loire dont nous publions le document, Pélussin occupe le rang 2 par le nombre de zones délimitées : 317 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
- 205 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pélussin depuis 2013, pour 217 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Pélussin
Le PLU de Pélussin délimite 375 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Pélussin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PELUSSIN », dont la dernière procédure intégrée date du 27 janvier 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- PELUSSIN
- Version du
- 27 janvier 2023
- Partition GPU
DU_42168- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 205 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 217 logements.
- Autorisations délivrées
- 205
- Logements créés
- 217
- Surface de locaux créée
- 7 521 m²
- Permis de démolir
- 8
- 47132013
- 8142014
- 10152015
- 19162016
- 3172017
- 30182018
- 8192019
- 6202020
- 9212021
- 8222022
- 26232023
- 7242024
- 23252025
- 13262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 79 · Commencé 69 · Terminé 51 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 9 | 13 | 663 m² | 5 | 239 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 10 | 23 | 1 578 m² | 5 | 822 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 5 | 7 | 317 m² | 2 | 202 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 19 | 26 | 1 888 m² | 4 | 88 m² | 1 | 2 |
| 2022 | 8 | 8 | 504 m² | 5 | 252 m² | 1 | 3 |
| 2021 | 8 | 9 | 806 m² | 2 | 83 m² | 2 | 0 |
| 2020 | 6 | 6 | 672 m² | 2 | 218 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 8 | 8 | 752 m² | 6 | 534 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 7 | 30 | 2 332 m² | 4 | 748 m² | 3 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 352 m² | 6 | 726 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 9 | 19 | 1 507 m² | 5 | 944 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 10 | 10 | 942 m² | 2 | 108 m² | 2 | 0 |
| 2014 | 9 | 8 | 948 m² | 1 | 39 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 18 | 47 | 4 318 m² | 10 | 2 518 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 avril 2026 | DP 0421682680023 | ENEDIS | — | 10 m² | Autorisé |
| 27 février 2026 | DP 0421682680010 | COMMUNE DE PELUSSIN | — | — | Autorisé |
| 24 février 2026 | PC 0421682500042 | UNION D'ECONOMIE SOCIALE NEMA LOVE | 5 | — | Autorisé |
| 24 septembre 2025 | PC 0421682500001 | COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN | — | 535 m² | Commencé |
| 11 septembre 2025 | PC 0421682500027 | COMMUNE DE PELUSSIN | — | 60 m² | Commencé |
| 29 août 2025 | PC 0421682500024 | ATHELYA | 12 | — | Autorisé |
| 22 août 2025 | PC 0421682500018 | COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN | — | 90 m² | Terminé |
| 22 août 2025 | PC 0421682500021 | LES 4 VERSANTS | — | 30 m² | Autorisé |
Les 1 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 septembre 2024 | PA 04216823S2002 | LA NERANIE | — | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Pélussin
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pélussin est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 4,00 % à 12,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Pélussin
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Pélussin : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Nucléaire.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 16 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 5 février 2025).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Nucléaire
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 16 octobre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Pélussin
Pélussin compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 4 novembre 2016 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 4 novembre 2016.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- AVAP
- Première protection créée le
- 4 novembre 2016
- Plan en vigueur du
- 4 novembre 2016
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA(S1), UA(S3), UA(S4), UB, UB(S3), UC, UC(S3), UC(S4), UCa, UCa(S2), UCa(S3), Ui, Uid
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUa(S3), AUa1(S3), AUb, AUb(S3), AUb1, AUb1(S3), AUi
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 375 zones |
| 28 septembre 2026 | 375 zones |
| 2 septembre 2026 | 375 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Pélussin
- 375 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 93,1 zones− 282 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Loire)(n = 239)
- 71,6 zones− 303 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Pélussin
- 25 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 18,2 zones− 7 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Loire)(n = 239)
- 17,7 zones− 7 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Pélussin ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 janvier 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Pélussin délimite-t-il ?
- 375 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 25, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 187, naturelles (N) 154. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 décembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Pélussin ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Nucléaire. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Pélussin ?
- 205 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 217 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Pélussin fait partie de la communauté de communes du Pilat Rhodanien, dans la Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
42168- Code postal
42410- Intercommunalité
- CC du Pilat Rhodanien
- Département
- Loire
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 12 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Pélussin : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/42-loire/pelussin-42168. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.