Permis urbanismeLe Mas-de-Tence sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire
Le Mas-de-Tence (Haute-Loire) n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Données du 30 septembre 2026.
15 logements
23 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Haute-Loire
133esur 250
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le Mas-de-Tence n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, d’après le Géoportail de l’urbanisme.
- 23 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Mas-de-Tence depuis 2013, pour 15 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Le Mas-de-Tence n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique.
- Document en vigueur
- Règlement national d’urbanisme
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 23 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 15 logements.
- Autorisations délivrées
- 23
- Logements créés
- 15
- Surface de locaux créée
- 814 m²
- Permis de démolir
- 0
- 0142014
- 0152015
- 1162016
- 0172017
- 1192019
- 3202020
- 1212021
- 3222022
- 1232023
- 3242024
- 2252025
État d’avancement connu : Autorisé 9 · Commencé 6 · Terminé 5 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 2 | 2 | 227 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 190 m² | 1 | 41 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 114 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 210 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 65 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 3 | 202 m² | 2 | 207 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 156 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 194 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 116 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 6 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 210 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques au Mas-de-Tence
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs au Mas-de-Tence : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 4 novembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Poids de la Neige, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 15 octobre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 114,3 zones
- moyenne département (Haute-Loire)(n = 120)
- 61,6 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 27,4 zones
- moyenne département (Haute-Loire)(n = 120)
- 18,2 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Mas-de-Tence ?
- Aucun : Le Mas-de-Tence n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels au Mas-de-Tence ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Mas-de-Tence ?
- 23 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 15 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Mas-de-Tence fait partie de la communauté de communes du Haut Lignon, dans la Haute-Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
43129- Code postal
43190- Intercommunalité
- CC du Haut Lignon
- Département
- Haute-Loire
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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« Le Mas-de-Tence sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/43-haute-loire/le-mas-de-tence-43129. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.