Permis urbanismePLU de Montfaucon-en-Velay : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Montfaucon-en-Velay (Haute-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 4 avril 2022. Il délimite 42 zones, dont 17 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 avril 2022.
42 zones
- Zones urbaines (U)
- 17 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 9 zones
- Zones naturelles (N)
- 14 zones
Haute-Loire
58esur 120
- Mis à jour le 22 avril 2022
Mis à jour le 22 avril 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Montfaucon-en-Velay s’applique dans sa version du 4 avril 2022.
- Il délimite 42 zones : 17 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
- Sur les 120 communes de la Haute-Loire dont nous publions le document, Montfaucon-en-Velay occupe le rang 58 par le nombre de zones délimitées : 1 zone de plus que la médiane du département (41 zones).
- 101 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montfaucon-en-Velay depuis 2013, pour 70 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Montfaucon-en-Velay
Le PLU de Montfaucon-en-Velay délimite 42 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Montfaucon-en-Velay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MONTFAUCON-EN-VELAY », dont la dernière procédure intégrée date du 4 avril 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MONTFAUCON-EN-VELAY
- Version du
- 4 avril 2022
- Partition GPU
DU_43141- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 101 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 70 logements.
- Autorisations délivrées
- 101
- Logements créés
- 70
- Surface de locaux créée
- 10 056 m²
- Permis de démolir
- 10
- 6132013
- 1142014
- 0152015
- 3162016
- 2172017
- 6182018
- 6192019
- 6202020
- 6212021
- 13222022
- 5232023
- 9242024
- 5252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 28 · Commencé 30 · Terminé 40 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 209 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 5 | 5 | 486 m² | 1 | 199 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 8 | 9 | 727 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 5 | 5 | 579 m² | 2 | 852 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 10 | 13 | 2 002 m² | 3 | 2 671 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 6 | 6 | 673 m² | 1 | 1 193 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 6 | 6 | 703 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 5 | 6 | 590 m² | 4 | 1 009 m² | 2 | 1 |
| 2018 | 6 | 6 | 559 m² | 2 | 1 297 m² | 0 | 3 |
| 2017 | 2 | 2 | 223 m² | 3 | 398 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 449 m² | 3 | 991 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 1 | 1 | 104 m² | 2 | 1 212 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 6 | 593 m² | 3 | 234 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 avril 2026 | DP 0431412600010 | BLONDET IMMOBILIER | 1 | — | Autorisé |
| 11 mars 2025 | PC 04314124Y0009 | COMMUNE DE MONTFAUCON EN VELAY | — | 199 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Montfaucon-en-Velay
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montfaucon-en-Velay est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 061 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 294 € |
| 40 m² | 589 € |
| 80 m² | 1 178 € |
| 120 m² | 2 061 € |
| 150 m² | 2 944 € |
| 200 m² | 4 415 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Montfaucon-en-Velay
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Montfaucon-en-Velay : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er novembre 2008 (arrêté publié au Journal officiel le 13 février 2009).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Poids de la Neige, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er novembre 2008
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc, Ue, Ui
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUc
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 42 zones |
| 28 septembre 2026 | 42 zones |
| 2 septembre 2026 | 42 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Montfaucon-en-Velay
- 42 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 106,3 zones+ 64 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Loire)(n = 120)
- 61,6 zones+ 20 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Montfaucon-en-Velay
- 17 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 30,7 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Loire)(n = 120)
- 18,2 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Montfaucon-en-Velay ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 4 avril 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 avril 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Montfaucon-en-Velay délimite-t-il ?
- 42 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 17, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 9, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 avril 2022.
- Quels sont les risques naturels à Montfaucon-en-Velay ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Montfaucon-en-Velay ?
- 101 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 70 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Montfaucon-en-Velay fait partie de la communauté de communes Haut Pays du Velay, dans la Haute-Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
43141- Code postal
43290- Intercommunalité
- CC Haut Pays du Velay
- Département
- Haute-Loire
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 22 avril 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Montfaucon-en-Velay : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/43-haute-loire/montfaucon-en-velay-43141. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 avril 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.