Permis urbanisme

Permis de construire à Montfaucon-en-Velay : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 101 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montfaucon-en-Velay (Haute-Loire) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 70 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 4 avril 2022.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
101
Logements créés
70
Surface de locaux créée
10 056 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 6132013
  2. 1142014
  3. 0152015
  4. 3162016
  5. 2172017
  6. 6182018
  7. 6192019
  8. 6202020
  9. 6212021
  10. 13222022
  11. 5232023
  12. 9242024
  13. 5252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 28 · Commencé 30 · Terminé 40 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622209 m²00 m²00
202555486 m²1199 m²01
202489727 m²00 m²10
202355579 m²2852 m²02
202210132 002 m²32 671 m²00
202166673 m²11 193 m²00
202066703 m²00 m²01
201956590 m²41 009 m²21
201866559 m²21 297 m²03
201722223 m²3398 m²00
201633449 m²3991 m²00
2015000 m²00 m²01
201411104 m²21 212 m²00
201356593 m²3234 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 avril 2026DP 0431412600010BLONDET IMMOBILIER1—Autorisé
11 mars 2025PC 04314124Y0009COMMUNE DE MONTFAUCON EN VELAY—199 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Montfaucon-en-Velay

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montfaucon-en-Velay est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 061 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²294 €
40 m²589 €
80 m²1 178 €
120 m²2 061 €
150 m²2 944 €
200 m²4 415 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Montfaucon-en-Velay fait partie de la communauté de communes Haut Pays du Velay, dans la Haute-Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
43141
Code postal
43290
Intercommunalité
CC Haut Pays du Velay
Département
Haute-Loire
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 22 avril 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Montfaucon-en-Velay : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/43-haute-loire/montfaucon-en-velay-43141/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 avril 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.