Permis urbanisme

Permis de construire à Sainte-Sigolène : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 376 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sainte-Sigolène (Haute-Loire) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 444 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 12 décembre 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
376
Logements créés
444
Surface de locaux créée
63 721 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 13132013
  2. 58142014
  3. 19152015
  4. 20162016
  5. 38172017
  6. 12182018
  7. 19192019
  8. 21202020
  9. 48212021
  10. 67222022
  11. 57232023
  12. 8242024
  13. 29252025
  14. 35262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 159 · Commencé 117 · Terminé 89 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 9 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 376 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202614352 989 m²62 790 m²00
202514292 580 m²810 697 m²20
202478372 m²1213 916 m²20
202320574 914 m²81 408 m²11
202238675 998 m²68 576 m²22
202131485 174 m²61 690 m²10
202021212 270 m²3806 m²10
201918191 523 m²72 759 m²00
201812121 558 m²61 895 m²10
201719381 864 m²61 885 m²30
201620202 124 m²45 160 m²10
201519191 814 m²87 396 m²10
201425585 640 m²52 536 m²10
201313131 598 m²92 207 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 juin 2026PC 0432242600001XHEM'INNOVATION22—Autorisé
28 avril 2026PC 0432242600002U.S.E.Y—578 m²Autorisé
20 janvier 2026PC 0432242500022ALTIUS HOLDING—500 m²Autorisé
29 juillet 2025PC 0432242500007J.M.D. PARTICIPATIONS—1 001 m²Commencé
24 juillet 2025PA 04322424Y0003XHEM'INNOVATION——Autorisé
12 juin 2025PC 0432242500003RJLV—1 444 m²Terminé
16 mai 2025PC 04322423Y0039IBG5—Terminé
27 février 2025PC 04322424Y0028U.S.E.Y—432 m²Annulé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 janvier 2025PC 04322421Y0060STTP EMBALLAGE—7 455 m²Commencé
20 décembre 2024PC 04322424Y0019GUERIN PLASTIQUES—525 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Sainte-Sigolène

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sainte-Sigolène est de 2,80 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 685 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²384 €
40 m²767 €
80 m²1 534 €
120 m²2 685 €
150 m²3 836 €
200 m²5 753 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Sainte-Sigolène fait partie de la communauté de communes Marches du Velay-Rochebaron, dans la Haute-Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
43224
Code postal
43600
Intercommunalité
CC Marches du Velay-Rochebaron
Département
Haute-Loire
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 16 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Sainte-Sigolène : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/43-haute-loire/sainte-sigolene-43224/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 juin 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.