Permis urbanismePLU de Beauzac : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Beauzac (Haute-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 24 janvier 2014. Il délimite 184 zones, dont 29 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 octobre 2024.
184 zones
- Zones urbaines (U)
- 29 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 48 zones
- Zones naturelles (N)
- 105 zones
Haute-Loire
4esur 120
- Mis à jour le 18 octobre 2024
Mis à jour le 18 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Beauzac s’applique dans sa version du 24 janvier 2014.
- Il délimite 184 zones : 29 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 48 agricoles (A) et 105 naturelles (N).
- Sur les 120 communes de la Haute-Loire dont nous publions le document, Beauzac occupe le rang 4 par le nombre de zones délimitées : 143 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
- 221 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Beauzac depuis 2013, pour 202 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Beauzac
Le PLU de Beauzac délimite 184 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Beauzac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BEAUZAC », dont la dernière procédure intégrée date du 24 janvier 2014.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BEAUZAC
- Version du
- 24 janvier 2014
- Partition GPU
DU_43025- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 221 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 202 logements.
- Autorisations délivrées
- 221
- Logements créés
- 202
- Surface de locaux créée
- 43 745 m²
- Permis de démolir
- 9
- 11132013
- 9142014
- 18152015
- 8162016
- 14172017
- 8182018
- 5192019
- 9202020
- 17212021
- 44222022
- 18232023
- 3242024
- 25252025
- 13262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 85 · Commencé 76 · Terminé 52 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 7 | 13 | 847 m² | 8 | 2 104 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 8 | 25 | 1 670 m² | 4 | 3 157 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 219 m² | 6 | 7 188 m² | 2 | 2 |
| 2023 | 15 | 18 | 1 654 m² | 1 | 837 m² | 2 | 0 |
| 2022 | 24 | 44 | 4 518 m² | 9 | 5 193 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 17 | 17 | 2 091 m² | 6 | 3 627 m² | 1 | 1 |
| 2020 | 9 | 9 | 1 089 m² | 2 | 377 m² | 2 | 0 |
| 2019 | 5 | 5 | 523 m² | 1 | 32 m² | 1 | 3 |
| 2018 | 8 | 8 | 1 014 m² | 4 | 14 427 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 14 | 14 | 1 419 m² | 7 | 4 411 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 8 | 8 | 683 m² | 1 | 8 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 12 | 18 | 1 695 m² | 2 | 368 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 9 | 9 | 1 136 m² | 5 | 1 497 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 6 | 11 | 1 314 m² | 3 | 519 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 mai 2026 | PC 0430252600002 | BVT PRO | — | — | Autorisé |
| 6 mai 2026 | PC 0430252600003 | OLLIER S.B.T.M. | — | 1 318 m² | Autorisé |
| 26 février 2026 | PC 0430252500025 | AA CONSTRUCTIONS 8773 | 7 | — | Autorisé |
| 30 juillet 2025 | PC 0430252500009 | AA CONSTRUCTIONS 8773 | 2 | — | Commencé |
| 4 avril 2025 | PC 04302521Y0017 | COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHES DU VELAY-ROCHEBARON | 17 | 659 m² | Terminé |
| 13 janvier 2025 | PC 04302524Y0017 | ETS MICHALON | — | 2 423 m² | Commencé |
| 4 décembre 2024 | PC 04302524Y0013 | OLLIER S.B.T.M. | — | 482 m² | Terminé |
| 24 septembre 2024 | PA 04302524Y0001 | PMR TRADING & CONSULTING | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Beauzac
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Beauzac est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Haute-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 3,50 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
2 997 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 185 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 428 € |
| 40 m² | 856 € |
| 80 m² | 1 713 € |
| 120 m² | 2 997 € |
| 150 m² | 4 282 € |
| 200 m² | 6 422 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Beauzac
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Beauzac : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 4 novembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Poids de la Neige, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 15 octobre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, US, Ueq, Ut, Uv
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUeq
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 184 zones |
| 28 septembre 2026 | 184 zones |
| 2 septembre 2026 | 184 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Beauzac
- 184 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 134,4 zones− 50 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Loire)(n = 120)
- 61,6 zones− 122 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Beauzac
- 29 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 33,4 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Loire)(n = 120)
- 18,2 zones− 11 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Beauzac ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 24 janvier 2014, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 octobre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Beauzac délimite-t-il ?
- 184 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 29, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 48, naturelles (N) 105. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 octobre 2024.
- Quels sont les risques naturels à Beauzac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Beauzac ?
- 221 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 202 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Beauzac fait partie de la communauté de communes Marches du Velay-Rochebaron, dans la Haute-Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
43025- Code postal
43590- Intercommunalité
- CC Marches du Velay-Rochebaron
- Département
- Haute-Loire
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 18 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Beauzac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/43-haute-loire/beauzac-43025. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 octobre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.