Permis urbanismePLU de La Chapelle-d'Aurec : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Chapelle-d'Aurec (Haute-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 27 septembre 2018. Il délimite 33 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 octobre 2019.
33 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 8 zones
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 8 zones
Haute-Loire
72esur 120
- Mis à jour le 8 octobre 2019
Mis à jour le 8 octobre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de La Chapelle-d'Aurec s’applique dans sa version du 27 septembre 2018.
- Il délimite 33 zones : 11 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
- Sur les 120 communes de la Haute-Loire dont nous publions le document, La Chapelle-d'Aurec occupe le rang 72 par le nombre de zones délimitées : 8 zones de moins que la médiane du département (41 zones).
- 142 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Chapelle-d'Aurec depuis 2013, pour 108 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Chapelle-d'Aurec
Le PLU de La Chapelle-d'Aurec délimite 33 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Chapelle-d'Aurec est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LA CHAPELLE-D'AUREC », dont la dernière procédure intégrée date du 27 septembre 2018.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LA CHAPELLE-D'AUREC
- Version du
- 27 septembre 2018
- Partition GPU
DU_43058- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 142 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 108 logements.
- Autorisations délivrées
- 142
- Logements créés
- 108
- Surface de locaux créée
- 19 262 m²
- Permis de démolir
- 0
- 4132013
- 4142014
- 11152015
- 5162016
- 8172017
- 12182018
- 22192019
- 6202020
- 7212021
- 4222022
- 7232023
- 6242024
- 8252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 66 · Commencé 49 · Terminé 25 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 4 | 521 m² | 1 | 574 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 7 | 8 | 892 m² | 3 | 3 527 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 5 | 6 | 819 m² | 1 | 1 669 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 7 | 7 | 529 m² | 1 | 687 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 4 | 4 | 481 m² | 4 | 1 933 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 7 | 7 | 880 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 6 | 6 | 811 m² | 3 | 2 180 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 22 | 22 | 2 615 m² | 5 | 1 883 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 12 | 12 | 1 458 m² | 1 | 1 318 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 8 | 8 | 1 028 m² | 2 | 742 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 5 | 5 | 661 m² | 4 | 3 178 m² | 5 | 0 |
| 2015 | 10 | 11 | 1 389 m² | 1 | 650 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 553 m² | 1 | 838 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 318 m² | 1 | 83 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 novembre 2025 | PC 0430582500003 | SNC MAN | 1 | — | Autorisé |
| 10 mars 2025 | PC 04305822Y0007 | ACCESSOIRES TUBES CHAUDRONNES AULAGNER | — | 2 011 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Chapelle-d'Aurec
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Chapelle-d'Aurec est de 3,80 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 310 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 473 € |
| 40 m² | 946 € |
| 80 m² | 1 891 € |
| 120 m² | 3 310 € |
| 150 m² | 4 728 € |
| 200 m² | 7 091 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Chapelle-d'Aurec
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à La Chapelle-d'Aurec : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 6 août 2019 (arrêté publié au Journal officiel le 30 novembre 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Poids de la Neige, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 6 août 2019
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBa, UI
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUI, AUb, AUba
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 33 zones |
| 28 septembre 2026 | 33 zones |
| 2 septembre 2026 | 33 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Chapelle-d'Aurec
- 33 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 127,7 zones+ 95 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Loire)(n = 120)
- 61,6 zones+ 29 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Chapelle-d'Aurec
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 32,5 zones+ 22 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Loire)(n = 120)
- 18,2 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Chapelle-d'Aurec ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 septembre 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 octobre 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Chapelle-d'Aurec délimite-t-il ?
- 33 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 6, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 octobre 2019.
- Quels sont les risques naturels à La Chapelle-d'Aurec ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Chapelle-d'Aurec ?
- 142 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 108 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Chapelle-d'Aurec fait partie de la communauté de communes Marches du Velay-Rochebaron, dans la Haute-Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
43058- Code postal
43120- Intercommunalité
- CC Marches du Velay-Rochebaron
- Département
- Haute-Loire
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 8 octobre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de La Chapelle-d'Aurec : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/43-haute-loire/la-chapelle-d-aurec-43058. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 octobre 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.