Permis urbanismePLU de Saint-Pal-de-Mons : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Pal-de-Mons (Haute-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 27 août 2015. Il délimite 148 zones, dont 33 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 4 mai 2023.
148 zones
- Zones urbaines (U)
- 33 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 22 zones
- Zones agricoles (A)
- 14 zones
- Zones naturelles (N)
- 79 zones
Haute-Loire
9esur 120
- Mis à jour le 4 mai 2023
Mis à jour le 4 mai 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Pal-de-Mons s’applique dans sa version du 27 août 2015.
- Il délimite 148 zones : 33 urbaines (U), 22 à urbaniser (AU), 14 agricoles (A) et 79 naturelles (N).
- Sur les 120 communes de la Haute-Loire dont nous publions le document, Saint-Pal-de-Mons occupe le rang 9 par le nombre de zones délimitées : 107 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
- 197 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Pal-de-Mons depuis 2013, pour 154 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Pal-de-Mons
Le PLU de Saint-Pal-de-Mons délimite 148 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Pal-de-Mons est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-PAL-DE-MONS », dont la dernière procédure intégrée date du 27 août 2015.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-PAL-DE-MONS
- Version du
- 27 août 2015
- Partition GPU
DU_43213- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 197 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 154 logements.
- Autorisations délivrées
- 197
- Logements créés
- 154
- Surface de locaux créée
- 25 476 m²
- Permis de démolir
- 0
- 10132013
- 8142014
- 6152015
- 12162016
- 14172017
- 13182018
- 23192019
- 4202020
- 18212021
- 20222022
- 5232023
- 4242024
- 9252025
- 8262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 108 · Commencé 51 · Terminé 32 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 8 | 8 | 802 m² | 6 | 34 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 9 | 9 | 971 m² | 6 | 1 569 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 4 | 4 | 622 m² | 4 | 813 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 5 | 5 | 410 m² | 6 | 1 388 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 19 | 20 | 1 997 m² | 1 | 245 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 18 | 18 | 2 464 m² | 1 | 836 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 465 m² | 5 | 1 287 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 18 | 23 | 2 369 m² | 3 | 2 197 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 13 | 13 | 1 499 m² | 3 | 6 858 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 14 | 14 | 1 291 m² | 2 | 2 293 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 10 | 12 | 823 m² | 3 | 4 495 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 6 | 6 | 603 m² | 2 | 298 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 8 | 8 | 998 m² | 3 | 813 m² | 2 | 0 |
| 2013 | 8 | 10 | 938 m² | 3 | 2 350 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 octobre 2025 | PC 0432132500021 | REFUGE SAINT PAL | — | 71 m² | Commencé |
| 28 mars 2025 | PC 04321324Y0015 | COREBAT BTP | — | 1 231 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Pal-de-Mons
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Pal-de-Mons est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,50 % à 18,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
3 934 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 562 € |
| 40 m² | 1 124 € |
| 80 m² | 2 248 € |
| 120 m² | 3 934 € |
| 150 m² | 5 620 € |
| 200 m² | 8 429 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Pal-de-Mons
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Saint-Pal-de-Mons : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er novembre 2008 (arrêté publié au Journal officiel le 22 avril 2009).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Poids de la Neige, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er novembre 2008
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UB, UC, UCa, UI, UL
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUL, AUa, AUa1, AUi
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 148 zones |
| 28 septembre 2026 | 148 zones |
| 2 septembre 2026 | 148 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Pal-de-Mons
- 148 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 116,9 zones− 31 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Loire)(n = 120)
- 61,6 zones− 86 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Pal-de-Mons
- 33 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 29,3 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Loire)(n = 120)
- 18,2 zones− 15 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Pal-de-Mons ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 août 2015, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 mai 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Pal-de-Mons délimite-t-il ?
- 148 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 33, à urbaniser (AU) 22, agricoles (A) 14, naturelles (N) 79. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 mai 2023.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Pal-de-Mons ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Pal-de-Mons ?
- 197 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 154 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Pal-de-Mons fait partie de la communauté de communes Marches du Velay-Rochebaron, dans la Haute-Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
43213- Code postal
43620- Intercommunalité
- CC Marches du Velay-Rochebaron
- Département
- Haute-Loire
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 4 mai 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Pal-de-Mons : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/43-haute-loire/saint-pal-de-mons-43213. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 mai 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.