Permis urbanisme

PLU de Sainte-Sigolène : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Sainte-Sigolène (Haute-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 12 décembre 2024. Il délimite 181 zones, dont 24 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 juin 2025.

Zones délimitées

181 zones

Zones urbaines (U)
24 zones
Zones à urbaniser (AU)
7 zones
Zones agricoles (A)
12 zones
Zones naturelles (N)
138 zones
5 zonesmédiane 41 zones396 zones

Haute-Loire

5esur 120

Les Villettes59 zonesSaint-Pal-de-Mons148 zonesMonistrol-sur-Loire153 zonesLa Chapelle-d'Aurec33 zonesBeauzac184 zonesSainte-Sigolène181 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 16 juin 2025

Mis à jour le 16 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Sainte-Sigolène s’applique dans sa version du 12 décembre 2024.
  • Il délimite 181 zones : 24 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 138 naturelles (N).
  • Sur les 120 communes de la Haute-Loire dont nous publions le document, Sainte-Sigolène occupe le rang 5 par le nombre de zones délimitées : 140 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
  • 376 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sainte-Sigolène depuis 2013, pour 444 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Sainte-Sigolène

Le PLU de Sainte-Sigolène délimite 181 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Sainte-Sigolène : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Sainte-Sigolène est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINTE-SIGOLENE », dont la dernière procédure intégrée date du 12 décembre 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
SAINTE-SIGOLENE
Version du
12 décembre 2024
Partition GPU
DU_43224
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 376 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 444 logements.

Autorisations délivrées
376
Logements créés
444
Surface de locaux créée
63 721 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 13132013
  2. 58142014
  3. 19152015
  4. 20162016
  5. 38172017
  6. 12182018
  7. 19192019
  8. 21202020
  9. 48212021
  10. 67222022
  11. 57232023
  12. 8242024
  13. 29252025
  14. 35262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 159 · Commencé 117 · Terminé 89 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 9 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 376 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202614352 989 m²62 790 m²00
202514292 580 m²810 697 m²20
202478372 m²1213 916 m²20
202320574 914 m²81 408 m²11
202238675 998 m²68 576 m²22
202131485 174 m²61 690 m²10
202021212 270 m²3806 m²10
201918191 523 m²72 759 m²00
201812121 558 m²61 895 m²10
201719381 864 m²61 885 m²30
201620202 124 m²45 160 m²10
201519191 814 m²87 396 m²10
201425585 640 m²52 536 m²10
201313131 598 m²92 207 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 juin 2026PC 0432242600001XHEM'INNOVATION22—Autorisé
28 avril 2026PC 0432242600002U.S.E.Y—578 m²Autorisé
20 janvier 2026PC 0432242500022ALTIUS HOLDING—500 m²Autorisé
29 juillet 2025PC 0432242500007J.M.D. PARTICIPATIONS—1 001 m²Commencé
24 juillet 2025PA 04322424Y0003XHEM'INNOVATION——Autorisé
12 juin 2025PC 0432242500003RJLV—1 444 m²Terminé
16 mai 2025PC 04322423Y0039IBG5—Terminé
27 février 2025PC 04322424Y0028U.S.E.Y—432 m²Annulé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 janvier 2025PC 04322421Y0060STTP EMBALLAGE—7 455 m²Commencé
20 décembre 2024PC 04322424Y0019GUERIN PLASTIQUES—525 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Sainte-Sigolène

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sainte-Sigolène est de 2,80 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 685 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²384 €
40 m²767 €
80 m²1 534 €
120 m²2 685 €
150 m²3 836 €
200 m²5 753 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Sainte-Sigolène

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Sainte-Sigolène : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er novembre 2008 (arrêté publié au Journal officiel le 13 février 2009).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Poids de la Neige, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
8 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er novembre 2008
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UBa, UE, UH, UI, UL
Nomenclature des zones à urbaniser
AUb, AUi

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 181 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 181 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 181 zones30 septembre 2026181 zones181 zones181 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026181 zones
28 septembre 2026181 zones
2 septembre 2026181 zones

Comparaison

Zones délimitées

Sainte-Sigolène
181 zones
moyenne communes voisines(n = 16)
112,7 zones− 68 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Loire)(n = 120)
61,6 zones− 119 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Sainte-Sigolène
24 zones
moyenne communes voisines(n = 16)
28,3 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Haute-Loire)(n = 120)
18,2 zones− 6 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Sainte-Sigolène ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 12 décembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 juin 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Sainte-Sigolène délimite-t-il ?
181 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 24, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 12, naturelles (N) 138. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 juin 2025.
Quels sont les risques naturels à Sainte-Sigolène ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sainte-Sigolène ?
376 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 444 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Sainte-Sigolène fait partie de la communauté de communes Marches du Velay-Rochebaron, dans la Haute-Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
43224
Code postal
43600
Intercommunalité
CC Marches du Velay-Rochebaron
Département
Haute-Loire
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 16 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Sainte-Sigolène : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/43-haute-loire/sainte-sigolene-43224. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 juin 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.