Permis urbanismePLU de Bas-en-Basset : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bas-en-Basset (Haute-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 16 juin 2017. Il délimite 129 zones, dont 69 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 janvier 2018.
129 zones
- Zones urbaines (U)
- 69 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 27 zones
- Zones naturelles (N)
- 30 zones
Haute-Loire
15esur 120
- Mis à jour le 17 janvier 2018
Mis à jour le 17 janvier 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Bas-en-Basset s’applique dans sa version du 16 juin 2017.
- Il délimite 129 zones : 69 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 27 agricoles (A) et 30 naturelles (N).
- Sur les 120 communes de la Haute-Loire dont nous publions le document, Bas-en-Basset occupe le rang 15 par le nombre de zones délimitées : 88 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
- 368 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bas-en-Basset depuis 2013, pour 357 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bas-en-Basset
Le PLU de Bas-en-Basset délimite 129 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bas-en-Basset est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BAS-EN-BASSET », dont la dernière procédure intégrée date du 16 juin 2017.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BAS-EN-BASSET
- Version du
- 16 juin 2017
- Partition GPU
DU_43020- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 368 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 357 logements.
- Autorisations délivrées
- 368
- Logements créés
- 357
- Surface de locaux créée
- 25 818 m²
- Permis de démolir
- 23
- 14132013
- 18142014
- 22152015
- 56162016
- 20172017
- 51182018
- 35192019
- 29202020
- 24212021
- 9222022
- 9232023
- 17242024
- 42252025
- 11262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 140 · Commencé 119 · Terminé 98 · Annulé 11
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 11 | 11 | 1 232 m² | 3 | 17 m² | 4 | 2 |
| 2025 | 13 | 42 | 3 039 m² | 3 | 231 m² | 2 | 3 |
| 2024 | 15 | 17 | 1 435 m² | 4 | 1 326 m² | 3 | 2 |
| 2023 | 9 | 9 | 980 m² | 5 | 1 777 m² | 1 | 2 |
| 2022 | 9 | 9 | 1 113 m² | 6 | 2 660 m² | 2 | 2 |
| 2021 | 21 | 24 | 2 800 m² | 1 | 493 m² | 3 | 1 |
| 2020 | 17 | 29 | 1 953 m² | 4 | 757 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 25 | 35 | 2 675 m² | 8 | 4 794 m² | 3 | 4 |
| 2018 | 25 | 51 | 4 827 m² | 8 | 1 761 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 19 | 20 | 2 187 m² | 7 | 2 296 m² | 2 | 1 |
| 2016 | 30 | 56 | 5 617 m² | 10 | 5 186 m² | 2 | 2 |
| 2015 | 22 | 22 | 2 386 m² | 9 | 3 100 m² | 2 | 2 |
| 2014 | 17 | 18 | 2 102 m² | 7 | 494 m² | 2 | 0 |
| 2013 | 14 | 14 | 1 495 m² | 4 | 926 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 juin 2026 | PC 0430202600011 | COMMUNE DE BAS EN BASSET | 1 | — | Autorisé |
| 18 juin 2026 | PA 0430202600003 | COMMUNE DE BAS EN BASSET | — | — | Autorisé |
| 25 février 2026 | DP 0430202600019 | BEAR BAS-EN-BASSET | — | 17 m² | Autorisé |
| 23 janvier 2026 | PA 04302024Y0002 | COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHES DU VELAY-ROCHEBARON | — | — | Autorisé |
| 23 janvier 2026 | PD 0430202600001 | COMMUNE DE BAS EN BASSET | — | — | Autorisé |
| 14 novembre 2025 | PD 0430202500003 | COMMUNE DE BAS EN BASSET | — | — | Autorisé |
| 14 novembre 2025 | PD 0430202500004 | COMMUNE DE BAS EN BASSET | — | — | Autorisé |
| 27 juin 2025 | PC 0430202500019 | EUROSERUM | — | 187 m² | Autorisé |
Les 4 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 février 2025 | PC 04302024Y0047 | CARROSSERIE JOLIVET ET VINCENT | — | 44 m² | Terminé |
| 14 janvier 2025 | PA 04302024Y0004 | TP DE L'ONDAINE | — | — | Autorisé |
| 10 septembre 2024 | DP 04302024Y0100 | SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE | — | 6 m² | Autorisé |
| 3 septembre 2024 | PD 04302024Y0002 | COMMUNE DE BAS EN BASSET | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bas-en-Basset
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bas-en-Basset est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Haute-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 622 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 810 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 517 € |
| 40 m² | 1 035 € |
| 80 m² | 2 070 € |
| 120 m² | 3 622 € |
| 150 m² | 5 174 € |
| 200 m² | 7 760 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bas-en-Basset
Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs à Bas-en-Basset : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 4 novembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Poids de la Neige, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 15 octobre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ubi, Uc, Ue, Uei, Uia, Uiai, Uv, Uvi
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUe, 1AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 129 zones |
| 28 septembre 2026 | 129 zones |
| 2 septembre 2026 | 129 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bas-en-Basset
- 129 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 122,3 zones− 7 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Loire)(n = 120)
- 61,6 zones− 67 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bas-en-Basset
- 69 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 29,5 zones− 39 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Loire)(n = 120)
- 18,2 zones− 51 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bas-en-Basset ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 16 juin 2017, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 janvier 2018). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bas-en-Basset délimite-t-il ?
- 129 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 69, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 27, naturelles (N) 30. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 janvier 2018.
- Quels sont les risques naturels à Bas-en-Basset ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bas-en-Basset ?
- 368 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 357 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bas-en-Basset fait partie de la communauté de communes Marches du Velay-Rochebaron, dans la Haute-Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
43020- Code postal
43210- Intercommunalité
- CC Marches du Velay-Rochebaron
- Département
- Haute-Loire
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 17 janvier 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Bas-en-Basset : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/43-haute-loire/bas-en-basset-43020. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 janvier 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.