Permis urbanisme

Permis de construire à Bas-en-Basset : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 368 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bas-en-Basset (Haute-Loire) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 357 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 16 juin 2017.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
368
Logements créés
357
Surface de locaux créée
25 818 m²
Permis de démolir
23
Logements créés par année d’autorisation
  1. 14132013
  2. 18142014
  3. 22152015
  4. 56162016
  5. 20172017
  6. 51182018
  7. 35192019
  8. 29202020
  9. 24212021
  10. 9222022
  11. 9232023
  12. 17242024
  13. 42252025
  14. 11262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 140 · Commencé 119 · Terminé 98 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 368 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611111 232 m²317 m²42
202513423 039 m²3231 m²23
202415171 435 m²41 326 m²32
202399980 m²51 777 m²12
2022991 113 m²62 660 m²22
202121242 800 m²1493 m²31
202017291 953 m²4757 m²01
201925352 675 m²84 794 m²34
201825514 827 m²81 761 m²10
201719202 187 m²72 296 m²21
201630565 617 m²105 186 m²22
201522222 386 m²93 100 m²22
201417182 102 m²7494 m²20
201314141 495 m²4926 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
19 juin 2026PC 0430202600011COMMUNE DE BAS EN BASSET1—Autorisé
18 juin 2026PA 0430202600003COMMUNE DE BAS EN BASSET——Autorisé
25 février 2026DP 0430202600019BEAR BAS-EN-BASSET—17 m²Autorisé
23 janvier 2026PA 04302024Y0002COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHES DU VELAY-ROCHEBARON——Autorisé
23 janvier 2026PD 0430202600001COMMUNE DE BAS EN BASSET——Autorisé
14 novembre 2025PD 0430202500003COMMUNE DE BAS EN BASSET——Autorisé
14 novembre 2025PD 0430202500004COMMUNE DE BAS EN BASSET——Autorisé
27 juin 2025PC 0430202500019EUROSERUM—187 m²Autorisé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 février 2025PC 04302024Y0047CARROSSERIE JOLIVET ET VINCENT—44 m²Terminé
14 janvier 2025PA 04302024Y0004TP DE L'ONDAINE——Autorisé
10 septembre 2024DP 04302024Y0100SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE—6 m²Autorisé
3 septembre 2024PD 04302024Y0002COMMUNE DE BAS EN BASSET——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bas-en-Basset

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bas-en-Basset est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Haute-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 622 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 810 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²517 €
40 m²1 035 €
80 m²2 070 €
120 m²3 622 €
150 m²5 174 €
200 m²7 760 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Bas-en-Basset fait partie de la communauté de communes Marches du Velay-Rochebaron, dans la Haute-Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
43020
Code postal
43210
Intercommunalité
CC Marches du Velay-Rochebaron
Département
Haute-Loire
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 17 janvier 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Bas-en-Basset : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/43-haute-loire/bas-en-basset-43020/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 janvier 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.