Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Just-Malmont : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 249 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Just-Malmont (Haute-Loire) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 263 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 9 mars 2017.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
249
Logements créés
263
Surface de locaux créée
15 325 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 8132013
  2. 25142014
  3. 4152015
  4. 9162016
  5. 9172017
  6. 15182018
  7. 13192019
  8. 19202020
  9. 31212021
  10. 28222022
  11. 46232023
  12. 32242024
  13. 11252025
  14. 13262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 78 · Commencé 84 · Terminé 83 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 249 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261213917 m²81 410 m²10
2025911916 m²54 182 m²10
202411322 708 m²4550 m²21
202311463 680 m²2391 m²30
202226283 185 m²3896 m²10
202130313 740 m²2754 m²00
202019192 348 m²00 m²20
201913131 521 m²2176 m²40
201815151 544 m²1251 m²10
2017991 041 m²41 210 m²10
201699980 m²51 096 m²10
201544489 m²31 032 m²00
201410251 635 m²31 169 m²00
201388968 m²62 208 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 juin 2026PC 0432052600011BOUTE YVES SAS—306 m²Autorisé
2 mars 2026PC 0432052600003L'AUTO DU FAU—64 m²Autorisé
6 février 2026DP 0432052500114JD TRANSACTION2—Autorisé
1er septembre 2025PC 04320524Y0021CARTONNERIE DE ST JUST MALMONT—21 m²Terminé
26 mai 2025PC 0432052500003DEMISTERE—228 m²Terminé
1er avril 2025PA 0432052500001FOREZ FONCIER——Autorisé
26 décembre 2024PC 04320524Y0022CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE—246 m²Commencé
2 septembre 2024PD 04320524Y0001COMMUNAUTE COM LOIRE ET SEMENE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Just-Malmont

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Just-Malmont est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Haute-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 934 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²562 €
40 m²1 124 €
80 m²2 248 €
120 m²3 934 €
150 m²5 620 €
200 m²8 429 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Just-Malmont fait partie de la communauté de communes Loire et Semène, dans la Haute-Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
43205
Code postal
43240
Intercommunalité
CC Loire et Semène
Département
Haute-Loire
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 21 septembre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Just-Malmont : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/43-haute-loire/saint-just-malmont-43205/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 septembre 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.