Permis urbanisme

Permis de construire à Riotord : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 126 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Riotord (Haute-Loire) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 74 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 9 juin 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
126
Logements créés
74
Surface de locaux créée
22 419 m²
Permis de démolir
6
Logements créés par année d’autorisation
  1. 7132013
  2. 5142014
  3. 1152015
  4. 3162016
  5. 6172017
  6. 5182018
  7. 4192019
  8. 7202020
  9. 8212021
  10. 9222022
  11. 6232023
  12. 2242024
  13. 6252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 51 · Commencé 31 · Terminé 39 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 126 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202665326 m²21 138 m²10
202556345 m²18 m²10
202422323 m²11 006 m²21
202366403 m²1974 m²01
202289965 m²313 m²10
202188765 m²238 m²00
202077519 m²61 853 m²01
201944419 m²41 786 m²00
201845279 m²31 491 m²02
201766786 m²72 471 m²00
201633397 m²32 540 m²00
201511131 m²4810 m²10
201455629 m²41 111 m²01
201377548 m²57 180 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 janvier 2025DP 04316324Y0033SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE—8 m²Autorisé
7 janvier 2025PA 04316324Y0003HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE——Terminé
19 septembre 2024PA 04316324Y0002COMMUNE DE RIOTORD——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Riotord

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Riotord est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 061 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²294 €
40 m²589 €
80 m²1 178 €
120 m²2 061 €
150 m²2 944 €
200 m²4 415 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Riotord fait partie de la communauté de communes Haut Pays du Velay, dans la Haute-Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
43163
Code postal
43220
Intercommunalité
CC Haut Pays du Velay
Département
Haute-Loire
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 5 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Riotord : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/43-haute-loire/riotord-43163/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.